Un arrêté royal du 12 octobre 2010 impose aux commerçants de n'accepter les chèques-repas que "pour le paiement d'un repas ou d'aliments prêts à la consommation". Avec le temps et la fin du papier, cette règle s'est estompée. Beaucoup de grands magasins, de supérettes, de night-shops ou de mini-markets liés aux stations d'essence ne font plus la différence. Par facilité, ils permettent au client de régler en chèques-repas ses achats alimentaires mais aussi un cosmétique, un produit d'entretien…
La fédération des émetteurs de chèques-repas (VIA), qui regroupe Sodexo, Edenred et Monizze, veut en revenir au respect de la règle. Les quelque 2,6 milliards d'euros payés par les employeurs en complément de la rémunération sont censés soutenir la consommation alimentaire en Belgique. Sinon autant remplacer le dispositif – comme le demandent régulièrement les libéraux flamands – par une simple défiscalisation d'une partie du salaire.
Environ 22.000 commerçants acceptent les chèques-repas. Ceux qui ne vendent que des produits d'alimentation (boulangeries, boucheries, snacks, sandwicheries…), par définition, ne posent aucun problème. Les autres ont en principe reçu une lettre rappelant leur obligation de distinguer "food" et "non-food" sur les tickets de caisse. VIA va mandater un organisme indépendant pour effectuer des contrôles en février. Les commerçants qui ne respectent pas la règle seront invités à modifier leur comportement et pourront être aidés et conseillés s'ils le souhaitent. Une seconde vague de contrôles est programmée pour juin. Là, si aucune amélioration n'est constatée, l'agrément chèques-repas risque d'être retiré au commerçant, qui ne pourra donc plus en accepter dans son magasin.
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