La rétroactivité a pu être évitée

Le chômage pour force majeure suspend les préavis

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Jusqu'au 13 mars, les périodes de chômage pour force majeure étaient liées à des circonstances exceptionnelles (incendie, grave accident…) et très rares. Si un préavis était en cours, il continuait à courir pendant la période indemnisée par l'Onem.

Avec le confinement, jusqu'à 1.300.000 salariés ont été mis au chômage force majeure en avril, et plusieurs milliers de licenciements ont dû être signifiés. À la Chambre, des députés se sont mobilisés pour un gel des préavis donnés par l'employeur, pendant les périodes de chômage. Une proposition de loi a été déposée avec effet rétroactif au 1er mars.

Les organisations d'employeurs qui participent à la concertation sociale fédérale (UCM, Unizo, FEB, Boerenbond) ont estimé inacceptable ce changement des règles. L'impact sur les employeurs qui ont dû licencier et qui ont eu recours au chômage force majeure aurait été violent. Il aurait fallu prendre en charge un, deux ou trois mois de salaire supplémentaire, alors que ce n'était pas prévu au départ. Une torpille pour des entreprises qui, en ce moment, ont l'eau à la limite de la ligne de flottaison.

Le Conseil d'État a, lui aussi, remis un avis très critique sur la rétroactivité. La proposition de loi a été amendée. Pour les licenciements annoncés avant le 1er mars, rien ne change. Pour les préavis qui ont commencé à courir après le 1er mars, les périodes de chômage force majeure en allongent la durée, mais seulement à partir de la date de publication de la loi votée le 12 juin.

Le pire a été évité. Il reste cependant une charge supplémentaire pour certaines entreprises contraintes de licencier, en porte-à-faux avec la réalité économique et alors que les délais de préavis sont déjà extrêmement longs en Belgique.