Les codes Nace sur la sellette
Révision nécessaire

Les codes Nace (nomenclature des activités économiques dans la Communauté européenne) datent de 2009. Il existe 615 combinaisons de quatre chiffres, auxquels un cinquième peut être ajouté, censés classer chaque entreprise. En Belgique, les guichets d'entreprises, la TVA et l'ONSS peuvent attribuer des codes, inscrits dans la Banque-carrefour des entreprises (BCE).

Le système a été conçu à des fins statistiques. Il est de plus en plus utilisé par l'administration pour appliquer des politiques économiques sectorielles. Cette évolution est clairement apparue avec la crise Covid puisque les aides régionales ont été attribuées en fonction des codes Nace. De nombreux problèmes sont apparus. Des indépendants et des chefs de PME se sont aperçus que leur activité n'était pas ou plus enregistrée de façon correcte.

L'Europe va revoir la nomenclature en 2022. La Belgique prévoit une révision générale en 2024. Le travail préparatoire a déjà commencé. UCM, via le Conseil supérieur des indépendants et des PME (CSIPME), a formulé plusieurs demandes. Il est nécessaire de créer de nouveaux codes pour des activités émergentes comme l'économie circulaire. Il faut que seuls les guichets d'entreprises, en lien avec l'entrepreneur, puissent encoder dans la Banque-carrefour. Les initiatives de la TVA et de l'ONSS créent des confusions.

Pour les professions libérales, il est impératif que les codes attribués aux professions réglementées leur soient réservés, avec un contrôle exercé par les ordres et instituts.

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