En cas de maladie, les indépendants doivent attendre le quinzième jour avant de toucher une indemnité journalière. Ce "délai de carence" va être ramené de quatorze à sept jours. Et si le certificat médical impose une absence de huit jours ou plus, l'indemnisation sera versée à partir du premier jour. Il n'y aura donc plus, dans ce cas, de délai de carence.
La proposition de loi a récolté l'unanimité en commission à la Chambre. Tous les partis ont appuyé un texte qui améliore fortement la situation des indépendants malades. L'indemnité journalière (59,85 euros pour un chef de ménage ; 47,89 euros pour un isolé ; 36,47 euros pour un cohabitant) sera versée dès le premier jour d'absence si l'incapacité est de huit jours ou plus. C'est donc la fin des quatorze jours non indemnisés en vigueur actuellement.
Le délai de carence était de trois mois en 1971, quand les indépendants ont pu bénéficier d'une assurance incapacité. Il est passé à un mois en 2000 et à quatorze jours au 1er janvier 2018.
Une meilleure indemnisation des périodes de maladie était une demande des indépendants. Les indemniser dès le premier jour d'absence sans aucune réserve aurait cependant posé de gros problèmes. C'est le cas pour les salariés mais ceux-ci bénéficient du salaire garanti (un mois maximum) à charge de l'employeur. Les indépendants doivent être indemnisés par l'assurance maladie, via leur mutuelle. Transposer la couverture assurée aux salariés aurait entraîné une explosion des coûts et une quasi-impossibilité de contrôler l'absence effective.
C'est pourquoi l'UCM et son équivalent flamand l'Unizo avaient recommandé une formule plus sage et praticable, couvrant la maladie dès le premier jour à condition que l'absence soit d'une certaine durée. Telle est bien la solution adoptée par les parlementaires. L'entrée en vigueur du nouveau régime est prévue au 1er juillet.
Il s'agit d'une avancée notable dans la protection des indépendants contre les aléas de la vie. Toutefois, le système doit encore être amélioré sur deux points, selon l'UCM. L'indemnité forfaitaire journalière – qui n'est pas versée le dimanche – est très faible. En cas de maladie de moyenne ou longue durée, l'indépendant peut vite se retrouver dans des difficultés financières. Une proportionnalité au revenu perdu réduirait les risques. Il faudrait aussi mettre en œuvre un congé de maladie à mi-temps pour permettre aux indépendants en traitement de garder ou de remettre un pied dans l'entreprise.