La loi autorise les photocopies de livres, d'articles, de dessins, de photos… dans le cadre professionnel, sans autorisation de l'ayant droit. Il y a toutefois une rémunération forfaitaire à payer à la société Reprobel, qui répartit le montant encaissé entre les auteurs et les éditeurs.
Jusqu'en 2019, seules les copies papier étaient concernées. Depuis 2020, c'est aussi le cas des reproductions et utilisations numériques, tant pour des partages internes qu'externes à l'entreprise : mails, réunions Teams, présentations PowerPoint… Le site internet de Reprobel (rubrique "secteurs privé & public") donne toutes les informations sur la licence combinée. Il existe trois catégories de tarifs selon le secteur d'activité.
Pour un indépendant qui travaille seul, le prix annuel HTVA est de 35, 40 ou 45 euros. Les membres UCM bénéficient d'une réduction de 5 euros. Il suffit de rentrer le code promo "sas13pcr" en remplissant sa demande de licence combinée.
Pour les entreprises de moins de cinq collaborateurs, le forfait est de 50, 65 ou 85 euros selon l'activité. Le même code "sas13pcr" accorde 10 euros de réduction.
Les entreprises de plus de cinq personnes doivent débourser 25 euros de forfait, plus 12, 17 ou 25 euros par employé selon l'activité. Le code "sas13pcr" supprime le forfait et réduit ces montants individuels à respectivement 10,50 euros, 15 ou 22 euros.
La déclaration pour 2020 doit être introduite sur le portail Reprobel avant le 31 mars. Choisir la licence combinée permet de profiter des réductions et de l'extension aux usages numériques.
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