Étonnante initiative de la CSC, qui annonce vouloir affilier les indépendants dit "freelancers", qui travaillent seuls et généralement pour un seul commanditaire. L'argument du syndicat est péremptoire : ce sont de faux indépendants.
Freelancer typique.
© Jean-Luc Flémal/Belpress.com
UCM et son équivalent flamand Unizo ont eu la même réaction : cette tentative de recruter de nouveaux affiliés est déplacée. Une loi de 2006 définit la différence entre un travailleur indépendant et un travailleur salarié. Elle permet à l'Inspection sociale de requalifier, si nécessaire, une relation de travail. Cette loi prend en compte neuf critères. Ne pas être soi-même employeur et n'avoir qu'un seul client sont deux éléments cités. Il y en a sept autres, sur le mode de rémunération ou l'organisation du travail, qui rangent plutôt les freelancers du côté des indépendants. Sans compter qu'avant même d'examiner les critères matériels, la loi de 2006 consacre "la volonté des parties" comme élément déterminant.
Bref, sauf intervention de l'Inspection sociale, un indépendant est un indépendant tout comme un salarié est un salarié. Il n'y a pas de zone grise juridique : chaque personne relève de l'un ou l'autre statut, à titre principal du moins.
Si la CSC se pique de défendre les indépendants, fussent-ils freelancers, elle devrait réclamer l'égalité de traitement en matière de pension, la baisse des cotisations à 20 % et l'extension du régime des cotisations minimales aux douze premiers semestres. Elle devrait aussi respecter les règles imposées aux organisations représentatives des indépendants, c'est-à-dire prendre une personnalité juridique et publier ses comptes en toute transparence…