Droit passerelleNouveaux critères d'accès
Le droit passerelle, généralisé pendant la crise sanitaire, est modifié depuis le 1er janvier. Pour rappel, il permet à un indépendant contraint d'arrêter son activité de percevoir une prestation financière et de maintenir ses droits sociaux pendant quelques mois au cours de sa carrière. Précédemment, cette aide pouvait être demandée lorsqu'un entrepreneur se trouvait dans quatre situations spécifiques. Elles ne sont plus que deux aujourd'hui : une interruption/cessation liée à des circonstances indépendantes de sa volonté ou des difficultés économiques. Quant aux causes admissibles, elles sont au nombre de neuf : calamité naturelle, incendie, détérioration des bâtiments ou de l'outillage, allergie, décision d'un acteur économique tiers ou événement ayant des impacts économiques, faillite, revenu d'intégration sociale, dispense de cotisations et revenus bas.
La démarche pour obtenir le droit passerelle 2023 doit être effectuée par lettre recommandée ou par dépôt d'une requête chez UCM au plus tard avant la fin du deuxième trimestre suivant celui au cours duquel l'incident s'est produit. Pour un empêchement qui survient par exemple le 1er janvier 2023 (trimestre 1), la demande doit donc être introduite avant le 30 septembre 2023 (fin du trimestre 3). Le cumul avec un autre revenu de remplacement et une autre activité professionnelle est possible à certaines conditions.
Notons enfin que l'ancienne réglementation continue à s'appliquer pour tous les faits antérieurs au 31 décembre 2022.
[ ucm.be/faq }
Autres actus se rapportant au sujet
- En présence de David Clarinval, le ministre libéral des classes moyennes, des indépendants et des PME, UCM a inauguré son dispositif pour sensibiliser les entrepreneurs à l'importance de leur bien-être.Lire la suite
- EvènementLe Grand BBQ UCM revient !Chaque année, le parking de UCM à Wierde se transforme en un lieu de convivialité et de réseautage sans pareil lors du grand BBQ annuel UCM.Lire la suite
- RencontreUn événement captivant chez Quatrième DimensionLe 26 mars dernier, UCM a organisé une visite d'entreprise suivie d'un moment de networking chez Quatrième Dimension, l'entreprise de François Bersez, également connu pour son rôle de Président UCM en Province de Namur. Spécialisée dans l'impression sur textile, Quatrième Dimension opère dans un secteur en constante évolution et hautement concurrentiel.Lire la suite
- HainautParlez de votre activé face caméraUCM, Télé MB et Antenne Centre se sont associés afin de mettre en avant les entrepreneurs via l’émission 5 étoiles. Après cinq mois de collaboration, il en résulte un bilan plus que positif.Lire la suite