Le droit passerelle, aide majeure
Prolongation et statut fiscal

Accordé en urgence en mars aux indépendants empêchés de travailler, le droit passerelle (1.292 euros par mois pour un isolé, 1.614 euros pour un chef de ménage) reste le cœur de l'aide apportée aux indépendants. Lors du deuxième confinement d'octobre, il a été doublé pour les secteurs obligés de fermer. Ce sera encore le cas en mars.

Les coiffeurs, rouverts le 13 février, ont un montant double pour le mois. En mars, ils auront accès, comme les commerçants et autres métiers actifs mais en difficulté, au "droit passerelle de reprise". Il faut démontrer pour le mois précédent (en l'occurrence février) une baisse du chiffre d'affaires d'au moins 40 % par rapport au même mois de 2019. Cette comparaison mois par mois est difficile, fastidieuse pour les indépendants et pour les caisses d'assurances sociales, forcées de vérifier chaque demande individuellement. Cela entraîne d'inévitables délais de paiement.

Le traitement fiscal des 3,3 milliards d'euros de droit passerelle versés à plus de 400.000 indépendants l'an dernier est également assez complexe. Bonne nouvelle d'abord : ils sont totalement exonérés de cotisations sociales. Ce revenu de remplacement n'entre pas dans le calcul de la cotisation trimestrielle à payer pour sa protection sociale.

En ce qui concerne l'impôt, les dirigeants d'entreprise devront dans tous les cas ajouter le montant reçu à leurs revenus 2020. Il y aura donc taxation à un taux progressif, jusqu'à 50 % pour les revenus annuels supérieurs à 40.480 euros.

Les indépendants en personne physique, eux, bénéficient d'un taux forfaitaire de 16,5 % sur le droit passerelle (simple ou double) versé lors des fermetures. En revanche, le "droit passerelle de reprise", lié à une baisse des revenus, est taxé au taux progressif. Exception : si les bénéfices 2020 dépassent la moyenne des quatre années précédentes, le taux forfaitaire est supprimé. Comme pour les dirigeants d'entreprise, seul le taux progressif s'applique.

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