Madame L. dirige une PME wallonne d'une quinzaine de personnes, active dans la vente et la réparation de grosses machines, principalement destinées aux entreprises. L'activité tourne très bien. La trésorerie est solide et la société n'a jamais eu un retard de paiement (ONSS, TVA, précompte, impôt des sociétés…).
Elle va pourtant être plongée dans les ennuis par le SPF Finances, pour un motif rocambolesque. Le 23 août, l'administration envoie une invitation à payer 165 euros de "droits de mise au rôle". Il s'agit d'un courrier ordinaire qui passe inaperçu dans le flot des soucis quotidiens.
Le 28 octobre arrive une simple lettre de rappel datée du 11 octobre, qui réclame 247,50 euros, amende comprise. La justification est "droits de rôle" avec un numéro. Impossible de savoir de quel dossier il s'agit et donc d'être certain que ce n'est pas une tentative d'extorsion. Il n'y a aucune adresse de contact, aucun numéro de téléphone où demander une explication.
Le 30 novembre, le plus gros client de cette PME l'informe du fait que le receveur a pratiqué une "saisie-arrêt" ! Sur les montants dus, cette grosse entreprise est priée de déduire 264,60 euros (frais de recommandé inclus) pour les verser directement au fisc.
Le bazooka est sorti ! Le client s'interroge légitimement sur la solvabilité de la PME et menace de suspendre tous ses paiements et commandes en cours. "Il m'a fallu deux jours pour comprendre ce qui se passait et reconstituer l'histoire, explique la patronne. Le droit de mise au rôle réclamé concernait un litige avec un mauvais payeur qui date de près d'un an. J'ai dû rassurer mon client, le convaincre que nous n'avons aucune dette fiscale ou autre. Je ne comprends pas que mon activité soit déstabilisée pour un montant dérisoire, par une saisie qui ne respecte pas les règles du Code de recouvrement. Enfin, ce n'était quand même pas compliqué de me passer un coup de fil !"
La saisie aurait pu être faite sur un des comptes bancaires de la PME, sans conséquence commerciale. Le receveur a choisi la solution la plus nuisible. Comme s'il considérait les indépendants et les chefs de PME comme de dangereux ennemis. Certains fonctionnaires devraient changer leur état d'esprit ou faire preuve d'un peu plus de jugeotte.