La plupart des investissements donnent droit à une déduction (DPI). Pour certains d'entre eux, il existe une déduction spéciale. C'est le cas des investissements de sécurisation.
En principe, la déduction pour investissement (DPI) spéciale, qui est de 13,5 % ou de 20,5 %, est plus intéressante que l'ordinaire (8 %). Mais, en raison de la crise sanitaire, le taux ordinaire a été porté à 25 % du 12 mars 2020 au 31 décembre 2022 et est donc provisoirement plus avantageux. La déduction s'opère sur les bénéfices ou profits de l'année de l'investissement, qui doit concerner des biens neufs, amortis sur trois ans au moins. En cas de bâtiment à usage mixte, la DPI sera calculée au prorata de l'usage professionnel des lieux : il faut donc une facturation séparée.
Parmi le matériel de sécurisation donnant droit à cette déduction fiscale, citons les systèmes de contrôle d'accès des locaux professionnels, le vitrage et les volets roulants retardateurs d'intrusion, la sécurisation des portes, fenêtres et volets, les coffres antieffraction, les caisses antivol, les barrières de sécurité d'un chantier, les caméras, les systèmes de suivi, etc. On peut ajouter les alarmes placées par une entreprise agréée et reliées à une centrale.
En pratique, sur la facture (ou une annexe), l'entrepreneur doit préciser les locaux professionnels où sont exécutés les travaux. Il doit certifier que les investissements correspondent aux objectifs et aux prescriptions techniques qui donnent droit à la déduction. Mieux vaut s'assurer que l'entrepreneur soit au courant de ces dispositions.
Si malgré tout, l'entreprise est cambriolée, la perte subie sera déductible en frais professionnels. À condition que les biens et/ou l'argent volés appartiennent bien au patrimoine professionnel et non privé. Un vol doit donc toujours être déclaré à la police, même s'il est très peu probable qu'elle retrouve les malfrats. Sans procès-verbal, le contrôleur fiscal risque en effet d'estimer que le vol n'est pas prouvé.
Si les biens dérobés sont assurés, une déclaration du vol à l'assureur est en principe aussi un élément probant. Il faut conserver les e-mails échangés avec la compagnie et mentionner, dans les P.-V. comme dans les déclarations, la nature, la quantité et la valeur des biens volés.
Vous n'êtes pas assuré(e) ? Dans ce cas, la totalité de la perte est fiscalement déductible sur base de la valeur comptable des biens volés. Vous êtes assuré(e) ? Alors seule la différence entre la perte et l'indemnité versée par l'assurance sera déductible. Si votre perte est indemnisée totalement, vous ne pourrez donc rien déduire. Si le montant de l'indemnisation est supérieur aux pertes comptables, l'excédent sera imposable.
Les frais d'acquisition d'un chien et de sa niche ne donnent pas droit à une déduction spéciale mais n'en restent pas moins des investissements. Il faut donc les amortir sur leur durée de vie comptable (entre cinq et dix ans par exemple). Les autres frais (nourriture, soins, vétérinaire, etc.) sont déductibles en une fois.
Il faut être en mesure de prouver que l'animal est un chien de garde et qu'il est affecté, au moins en partie, à la surveillance des locaux professionnels. Si l'immeuble qu'il garde n'est pas à 100 % professionnel, les frais sont déductibles au prorata de la partie professionnelle.
|
En savoir plus Martin Firkatoune (UCM) Conseiller en fiscalité et comptabilité 04/221 65 33 |