Les 500.000 véhicules de société mis à disposition des salariés sont une soupape indispensable à un coût du travail exorbitant. Pour améliorer la mobilité et réduire les émissions de CO2, le gouvernement fédéral a cherché une formule qui préserve l'avantage net sans passer nécessairement par la voiture. D'où la loi du 15 mars dernier qui instaure le "cash for car". Sur base volontaire, la voiture de société peut être remplacée par un avantage égal à 20 % de six septièmes de la valeur catalogue du véhicule, majoré de 20 % si une carte essence était en outre utilisée.
Le "cash for car" aura la vie courte puisque le gouvernement s'est finalement rallié à la proposition des partenaires sociaux (FEB, UCM, Unizo côté patronal) de créer un budget mobilité. La formule est plus subtile. Il y a trois possibilités. La première est d'opter pour un véhicule plus petit et moins polluant. L'avantage octroyé est moins important. La différence peut être investie, en net, dans les transports en commun. Si elle est versée en argent, elle est taxée.
La deuxième possibilité est de constituer un "package mobilité" comprenant, par exemple, des abonnements aux transports en commun, l'achat d'un vélo électrique, la location d'un studio près de son lieu de travail, etc. Ces choix sont défiscalisés. Si le coût est inférieur à celui du leasing initial, la différence est taxée de façon limitée et encore à fixer.
Enfin, troisième option, le salarié renonce au véhicule et choisit de recevoir la valeur du leasing. Dans ce cas, l'argent ne sera pas fiscalisé, mais les charges sociales, individuelles et patronales, seront dues. Par contre, la dépense sera déductible à 100 % pour l'employeur, tout comme dans l'option deux.
Dans tous les cas, l'avantage sera réservé aux salariés ayant bénéficié d'une voiture de société pendant au moins douze mois durant les 36 derniers mois, et depuis trois mois au moins avant le basculement. Des dérogations seront définies pour les nouvelles entreprises et les changements de fonction.
L'application pratique de ces règles sera dans certains cas horriblement compliquée et toutes les questions n'ont pas encore de réponses. Mais la ligne est donnée. Quant à savoir si cela aura un impact significatif sur l'encombrement des routes, les experts pensent hélas que non.