Piles et batteries usagées
Obligation de reprise

Les professionnels qui importent des appareils contenant des piles ou des batteries et qui les vendent sur le marché belge sont responsables de leur collecte et de leur traitement. L'obligation vaut également pour les fabricants et pour les commerçants qui vendent directement des piles et batteries. Depuis vingt-cinq ans, Bebat permet aux professionnels de se mettre en ordre sans trop de démarches.

Le fabricant ou l'importateur qui veut s'en tirer seul doit s'enregistrer auprès de l'administration régionale. Il doit ensuite déclarer le type et le volume des pièces importées, sachant qu'il est censé choisir les piles et batteries avec une durée de vie la plus longue possible et sensibiliser le consommateur à une utilisation rationnelle.

La collecte ne peut être confiée qu'à un transporteur agréé, avec un démontage et un tri préalable, en particulier pour les batteries industrielles. L'entreprise chargée du recyclage doit pouvoir fournir une preuve de son efficacité. L'administration régionale exige un relevé régulier et chiffré de la façon dont les piles et batteries sont collectées et transmises aux sociétés de traitement, avec description des étapes intermédiaires et coordonnées des partenaires.

Avec Bebat, ces obligations sont remplies de façon beaucoup plus simple pour le professionnel. Il lui suffit de s'affilier et de déclarer en ligne, sur une plateforme ad hoc, les piles et batteries qu'il vend. Une cotisation annuelle de 60 euros (HTVA) est à payer, ainsi qu'un forfait de 0,057 euro par pièce pour les piles et accus ordinaires. Les batteries de plus de 20 kilos nécessitent un contrat spécial.

L'action de Bebat (3.624 tonnes collectées en 2019, 3.297 entreprises affiliées) place la Belgique dans les leaders mondiaux pour le recyclage de ces produits. Seuls 10 à 13 % des piles et batteries échappent encore aux collectes spéciales.

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