En Région bruxelloise, une étude du sol est obligatoire en cas de vente d'un terrain classé à risque. Cela concerne 18,6 % du territoire ! Cette obligation entraîne pour le vendeur des frais d'analyse et éventuellement de dépollution, alors que sa responsabilité n'est le plus souvent pas engagée. Dans 80 % des cas, la pollution est historique.
Depuis 2008, la Région accorde des aides pour l'analyse des sols et leur traitement. Elle a revu cet été les montants d'intervention. La hausse est sensible, tant pour les particuliers que pour les entreprises. L'objectif est de favoriser l'assainissement des sols sans pénaliser les propriétaires d'un terrain pollué à leur insu.
L'étude détaillée, qui se fait par forages, est remboursée à 100 % avec un plafond de 3.500 à 7.000 euros selon le nombre de forages. L'analyse de risques qui suit est également couverte à 100 % avec un plafond de 2.600 à 5.700 euros selon la superficie.
Si le sol est pollué, le projet d'assainissement est toujours pris en charge à 100 %, avec un maximum à 5.250 euros. Les travaux eux-mêmes, s'il faut en arriver là, sont remboursés par la Région à hauteur de 80 % pour les particuliers et 70 % pour les entreprises, avec un plafond respectivement à 90.000 et 60.000 euros.
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