Récupération du droit passerelle
Trop violent !

L'Inasti (sécurité sociale des indépendants) a contraint les caisses d'assurances sociales à récupérer les droits passerelle perçus "indûment". Des indépendants se sont déclarés "chefs de ménage", alors que les données de la mutuelle mettent leurs enfants à charge du conjoint. Certains ont maintenu une activité alors qu'ils étaient censés ne pas travailler. D'autres enfin ont mal justifié la baisse de leur chiffre d'affaires.

Il ne s'agit pas d'une récupération massive : 210 millions d'euros sur les 5,5 milliards versés en droit passerelle. Néanmoins, les quelque 40.000 indépendants concernés, qui pour la plupart étaient de bonne foi, ont été très désagréablement surpris et parfois mis en difficultés financières.

UCM a contesté la méthode. Les fraudes et abus ne sont pas acceptables, mais en zone grise, le doute aurait dû bénéficier à l'indépendant victime des mesures sanitaires. Ce ne fut pas le cas. La Caisse d'assurances sociales UCM a été forcée, comme les autres, à envoyer des lettres recommandées. Pour limiter les dégâts, elle l'a fait en indiquant les possibilités de recours.

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