Véritable monstre du loch Ness pendant plusieurs législatures, la simplification administrative semble désormais être une priorité du gouvernement wallon. En témoigne l’annonce en grande pompe du « pacte pour un choc de simplification ». Mais que peuvent concrètement attendre les entrepreneurs de ce « pacte » ? Éléments de réponses avec Olivier Vandenabeele, expert de la question pour UCM.
Quel est le bilan du dernier gouvernement au niveau de la simplification administrative ?
Il faut reconnaitre que des initiatives ont été prises par la Ministre en charge de la simplification administrative, mais on n'a pas vu de cohésion au sein de l'ensemble du gouvernement afin de traiter le problème de manière transversale. Il y a aussi eu beaucoup de nouveautés réglementaires qui ont vu le jour, ce qui a laissé aux entreprises le sentiment d’une balance déséquilibrée à la fin de la législature.
En lisant la DPR du Gouvernement wallon, estimez-vous que les revendications d’UCM ont été entendues ?
Clairement, je pense que le message est passé. Un des premiers points abordés dans la DPR concerne la simplification administrative dans l’administration wallonne. On sent en outre que la thématique traverse toute la DPR qui est imprégnée de cette préoccupation qu’on a exprimée haut et fort. J’aimerais ajouter, et le gouvernement semble l’avoir compris, qu’il ne faut pas « juste » simplifier les procédures, il y a un réel impératif de « simplifier la relation avec l'administration ». Pour qu’elle soit davantage joignable et à l’écoute par exemple.
Quels sont les chantiers prioritaires pour la prochaine législature ?
Le chantier prioritaire, et sans doute le plus complexe, c'est la « data centricity ». C’est-à-dire centraliser les données. Nous avons besoin d’une véritable culture de la donnée et du partage de celle-ci. Pour apporter des éléments plus concrets, beaucoup d’entrepreneurs nous détaillent également des difficultés autour des permis d'environnement et d’urbanisme. Il y a donc une nécessité de les digitaliser.
Une des recommandations du mémorandum UCM est d’avoir un service public plus proche du tissu entrepreneurial. Pourquoi ?
Beaucoup de membres UCM nous remontent une certaine incompréhension de l’administration au sujet du monde entrepreneurial. Ça implique pour un entrepreneur de passer plusieurs heures, parfois plusieurs jours, sur un contrôle par exemple. Ce qui lui fait perdre de l’argent. Je pense qu’il y a une véritable méconnaissance de l’entrepreneuriat et un manque de culture du côté de l’administration qui semble parfois être juste là pour faire respecter les règles et pas pour faciliter la vie du chef d’entreprise. C’est pourquoi nous avons demandé un vrai changement de paradigme pour que l’administration développe une relation de confiance avec les entrepreneurs.
Comment y arriver concrètement ?
Outre la mise en place de certains outils, on demande que le droit à l’erreur soit transcrit dans un texte réglementaire comme c’est le cas en France avec la loi ESSOC (cette loi « entend enclencher une dynamique de transformation de l'action publique en renforçant le cadre d'une relation de confiance entre le public et l'administration », NDLR).
Certains partenaires clés peuvent également jouer un rôle pour tisser ce lien…
La simplification administrative doit en effet avancer avec des personnes de confiance, à savoir les professions libérales, les experts-comptables, les Guichets d’entreprises, les Secrétariats sociaux ou les Caisses d’assurances sociales… Il ne faut pas oublier que ces entités existent déjà pour simplifier administrativement la vie des indépendants. D’où le besoin de les inclure dans les prochaines discussions.
Êtes-vous optimiste pour la prochaine législature ?
J'ai envie de l'être car il y a des signaux tangibles qui sont envoyés. Le Gouvernement wallon s’est doté d’un plan basé sur certaines propositions concrètes qu'on a faites, en collaboration avec nos fédérations membres. Après, il ne faut pas oublier qu’une législature ne dure que cinq ans. Cela passe vite. Il sera nécessaire de définir des priorités. En 1999, on parlait déjà de simplification administrative dans notre mémorandum et je peux dire qu’on en parlera encore en 2029. J’espère simplement que la dynamique partenariale initiée aujourd’hui sera bien ancrée et se poursuivra en 2030 avec le prochain gouvernement, quelle que soit sa couleur.