Débit de tabac en province de Namur
Taxe renouvelée : trop, c'est trop !

Alertée par ses membres et fédérations professionnelles sur l'élargissement aux "petits" commerces de la taxation provinciale sur le débit de tabac, UCM a analysé le règlement de ladite taxe et demandé, début octobre, à voir le député-président dans l'espoir d'un retrait de la mesure (cf. UCM Magazine de novembre 2020). La rencontre a eu lieu le 13 novembre, soit une semaine avant le conseil provincial au cours duquel le vote des taxes 2021 était fixé. Hasard du calendrier ou volonté de laisser très peu de marge de manœuvre ? Quoi qu'il en soit, si les arguments avancés par UCM ont été entendus pour une éventuelle adaptation en 2022, le député-président a été clair d'entrée de jeu : la taxe 2021 serait revotée en l'état.

UCM a alors joué une dernière carte, avec le soutien de Prodipresse (association des libraires-presse), en adressant un courriel à l'ensemble des députés et conseillers provinciaux pour les sensibiliser à la réalité économique des indépendants concernés par cette taxe. Les arguments ont fait mouche puisque plusieurs conseillers de l'opposition les ont utilisés, lors du conseil provincial virtuel, pour contrer la mesure. Malheureusement, cela n'a pas suffi. La taxe a été renouvelée, majorité contre opposition, pour l'année 2021 aux mêmes conditions.

Reste donc la voie judiciaire pour se défendre. UCM et Prodipresse appellent tous les indépendants concernés par cette taxe à se manifester pour introduire un recours visant à la faire supprimer. Certes cette action, portée par une équipe d'avocats, a un coût estimé à 300 euros par plaignant. Mais il peut être très vite amorti ou rentabilisé quand on sait qu'un libraire indépendant est menacé de payer en moyenne environ 2.000 euros de taxe annuelle à la Province. UCM accompagnera financièrement ses membres dans cette démarche.

Joignez-vous à l'action !

Marre de cette taxe disproportionnée ? Prenez contact chez UCM avec Émilie Delvaux :

081/32 06 31

emilie.delvaux@ucm.be

 

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