Province de Namur : taxe tabac
Un recours collectif

Fin 2019, le collège provincial de Namur a voté la mise en application d'un arrêté taxant le débit de tabac. L'ensemble des vendeurs de tabac sont invités à déclarer leur montant annuel d'achats afin que la Province puisse procéder à l'enrôlement.

UCM Namur et les associations professionnelles Prodipresse (libraires presse) et Aplsia (libre-service indépendant en alimentation) ont ensemble demandé aux autorités provinciales de revenir sur leur décision, jugeant un tel règlement discriminatoire, antiéconomique et disproportionné. De plus, il ne répond en rien à l'objectif principal évoqué – celui de la santé – puisque le vendeur ne peut répercuter le prix de cette taxe sur le prix de vente !

Il semble que les débiteurs reçoivent actuellement une demande de déclaration et/ou leur avertissement-extrait de rôle. UCM, Prodipresse et Aplsia appellent tous les indépendants concernés à se manifester pour bénéficier d'un accompagnement juridique et financier dans l'introduction d'un recours. L'investissement d'un recours collectif sera très vite rentabilisé, quand on sait qu'un libraire indépendant est menacé de payer en moyenne 2.000 euros de taxe annuelle.

Contact

Service juridique UCM

Lisa Montulet

081/ 320 631

lisa.montulet@ucm.be

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