Travaux
Indemnité

Les commerçants et indépendants victimes de travaux de voirie bénéficieront d'une meilleure compensation à partir de 2023. L'indemnité reste à 100 euros par jour, mais la limite actuelle de soixante jours (soit 6.000 euros) est portée à 70 jours par an. En clair, si le chantier s'étale sur deux ans, 140 jours pourront être indemnisés.

Pour recevoir cette compensation, il faut employer moins de dix personnes et les travaux exécutés sur la voie publique doivent entraver l'accès des clients pendant au moins vingt jours consécutifs. Il y a entrave quand l'accès à pied est "fortement détérioré" ou/et quand les emplacements de parking habituellement utilisés par la clientèle ne sont pas accessibles.

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