Travaux publics
Indemnisation pour les commerçants

Les commerçants victimes de travaux pouvaient bénéficier jusqu'en 2015 d'une indemnisation fédérale de 75 euros par jour, à condition de fermer leur magasin (ou leur restaurant). La compétence a été régionalisée.

Depuis le 25 mars, Bruxelles applique un nouveau système. En cas d'interruption de la circulation dans un sens au moins, pendant un mois ou plus, l'entreprise peut recevoir en compensation 2.000 ou 2.700 euros (selon le nombre de salariés), mesure renouvelable une fois.

Cent euros par jour de compensation pour les commerçants wallons gênés par des travaux publics.
© Patrick Lefevre/Belpress.com

La Wallonie aura son propre mécanisme à partir du 1er septembre prochain. Les entreprises de moins de dix personnes, "en contact avec la clientèle", dont l'activité est "entravée" pendant au moins vingt jours consécutifs, peuvent demander une indemnisation de 100 euros par jour. Le minimum est donc de 2.000 euros si le chantier dure pile vingt jours. Le maximum est de 6.000 euros si le chantier se prolonge durant soixante jours ou plus.

Le décret prévoit une information des commerçants concernés au moins quinze jours avant le début du chantier, avec une indication de la procédure à suivre. Un budget de 3,9 millions d'euros est prévu, sur base annuelle, pour ces indemnisations.

L'UCM avait insisté pour que l'obligation de fermeture prévue dans feu le dispositif fédéral soit supprimée. À Bruxelles comme en Wallonie, c'est chose faite !

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