Travaux publics
Indemnisation pour les commerçants

Les commerçants victimes de travaux pouvaient bénéficier jusqu'en 2015 d'une indemnisation fédérale de 75 euros par jour, à condition de fermer leur magasin (ou leur restaurant). La compétence a été régionalisée.

Depuis le 25 mars, Bruxelles applique un nouveau système. En cas d'interruption de la circulation dans un sens au moins, pendant un mois ou plus, l'entreprise peut recevoir en compensation 2.000 ou 2.700 euros (selon le nombre de salariés), mesure renouvelable une fois.

Cent euros par jour de compensation pour les commerçants wallons gênés par des travaux publics.
© Patrick Lefevre/Belpress.com

La Wallonie aura son propre mécanisme à partir du 1er septembre prochain. Les entreprises de moins de dix personnes, "en contact avec la clientèle", dont l'activité est "entravée" pendant au moins vingt jours consécutifs, peuvent demander une indemnisation de 100 euros par jour. Le minimum est donc de 2.000 euros si le chantier dure pile vingt jours. Le maximum est de 6.000 euros si le chantier se prolonge durant soixante jours ou plus.

Le décret prévoit une information des commerçants concernés au moins quinze jours avant le début du chantier, avec une indication de la procédure à suivre. Un budget de 3,9 millions d'euros est prévu, sur base annuelle, pour ces indemnisations.

L'UCM avait insisté pour que l'obligation de fermeture prévue dans feu le dispositif fédéral soit supprimée. À Bruxelles comme en Wallonie, c'est chose faite !

Autres actus se rapportant au sujet

  • Paiements électroniques
    La baisse des tarifs ne se fait pas sentir

    Depuis 2015 le prix a baissé de 2 % à 26 %. Alors pourquoi les commerçants ont-ils un ressenti différent ?
    Lire la suite
  • Reconnaissance régionale
    Wallonie, terre de talents

    Le parlement wallon met en lumière quinze talents de la Région, qui se distinguent dans différents domaines. L'excellence est leur dénominateur commun.
    Lire la suite
  • Pétition à Verviers
    Non à la taxe inique sur le parking

    Le nouveau collège communal de Verviers a mis en pièces la paix fiscale promise avant les élections d'octobre.
    Lire la suite
  • Namur : taxe sur la gestion des déchets
    L'indépendant, vache à lait ?

    Des commerçants namurois s'inquiètent : le montant de leur taxe "déchets" a doublé ! Ils se sont regroupés et ont pris les conseils d'un avocat.
    Lire la suite