Réforme de l'impôtdes sociétés en trompe-l'œil

L'impôt des sociétés (Isoc) est un vrai handicap pour les entreprises belges. Que l'on compare ses taux ou son rendement avec ceux des pays voisins, il est clair que les PME en particulier tirent un boulet qui les limite dans leurs investissements et leur développement.

Voilà pourquoi l'UCM a insisté tant et plus pour obtenir une réduction de cet impôt, même si ce n'était pas prévu dans la déclaration gouvernementale de 2014. Nous avons été entendus. La majorité fédérale a annoncé un taux de 20,4 %, dès 2018, sur les 100.000 premiers euros de bénéfices des PME. En 2020, ce taux réduit sera de 20 % et le taux de base de 25 %. Au regard des 33,99 % actuels, c'est un signal clair et positif, en particulier pour les investisseurs étrangers.

Mais les entreprises belges vont-elles réellement recevoir de l'oxygène pour leur développement ? C'est le but annoncé, or ce n'est pas certain. Il apparaît en effet que la baisse des taux s'accompagne de mesures compensatoires sévères. Les premiers tableaux produits par le ministre des Finances indiquaient une réduction de l'impôt de 5 milliards d'euros et des charges supplémentaires à hauteur de 5,8 milliards !

Il a revu sa copie. Au final, la réforme se contenterait d'être budgétairement neutre. Cela signifie néanmoins qu'en prenant un peu de recul, il n'y aura aucun allègement pour les entreprises. Ce qui sera donné d'une main sera repris de l'autre.

Pour les PME, une mesure compensatoire est particulièrement imbuvable. C'est l'obligation pour le dirigeant d'entreprise de se rémunérer à hauteur de 45.000 euros, et non plus 36.000 euros. La règle vaut pour chaque PME. Cela signifie que l'entrepreneur qui a créé ou repris quatre sociétés devrait se payer 180.000 euros s'il veut bénéficier du taux réduit.

C'est ridicule et rétrograde. Nous avons besoin d'hommes et de femmes qui prennent des risques, qui investissent, qui créent et développent de l'activité. Cette mesure décourageante est un frein.

Les comptables s'inquiètent également, à juste titre, d'une mesure concernant les dépenses non admises. Aujourd'hui, si le fisc rejette une dépense, il est possible de neutraliser l'impôt s'il existe des pertes reportées. À l'avenir, ce ne serait plus possible qu'une seule fois. C'est insécurisant et injuste.

La réforme de l'impôt des sociétés doit être votée avant la fin de l'année. Les textes ne sont pas encore définitifs. L'UCM fait et fera le maximum pour que les PME bénéficient d'un authentique allègement de leur charge fiscale. Elles en ont besoin.