Ce document est en cours de révision dans le cadre de la mise en place du Règlement Européen EU N°216679.

1. Propriété du site Web

1.1. Le propriétaire du site web est l’A.S.B.L UCM National (inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le N°409 574 976, dont le siège social est situé Rue Colonel Bourg, 123-125 à 1140 BRUXELLES).

1.2. L’ASBL UCM National diffuse sur son site le magazine mensuel : « UCM Magazine » (anciennement « Union & Actions », édité par l’A.S.B.L EDICLAM faisant partie du Groupe UCM).

1.3. « UCM Magazine » est le magazine du Groupe UCM à destination notamment des Indépendants. Il traitede l’actualité juridique, fiscale, économique et sociale mais également, dans ses rubriques et dossiers de thématiques ponctuelles portant sur les évolutions, les outils de gestion, les services et les équipements destinés aux entreprises dans le domaine des télécommunications, de l’environnement, de nouvelles technologies, des outils financiers...

1.4. UCM Magazine a pour éditeur responsable l’ASBL EDICLAM (inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le N° 418 820 561, dont le siège social est situé Chaussée de Marche, 637 à 5100 WIERDE).

2. Copyright

2.1. Les textes, lay-out, dessins, photos, animations, bases de données, logos et autres éléments liés au présent site web sont protégés par le droit d’auteur international. Tous droits réservés pour tous pays.

© UCM 2013 rue colonel Bourg 123-125 B-1140 Bruxelles

2.2. Toute copie, adaptation, modification, traduction, arrangement, stockage dans une banque de données, communication au public de tout ou partie de ce site sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdit sauf accord préalable et écrit de l’ASBL UCM National.

2.3. Seule, une copie partielle à usage strictement privé est autorisée.

2.4. Le contenu du magazine « UCM Magazine » comme les lay-out, dessins, photos, animations, logos, bases de données liées à UCM Magazine sont également protégés par le droit d’auteur international dans les mêmes conditions et étendues que celles relatives au site web.

2.5. La reproduction du contenu du magazine « UCM Magazine » est strictement interdit sauf accord préalable et écrit de l’ASBL EDICLAM.

3. Utilisateurs du site Web

3.1. L’ASBL UCM National est responsable des traitements réalisés sur son site (BCE°409 574 976, dont le siège social est situé Rue Colonel Bourg, 123-125 à 1140 BRUXELLES).

3.2. Les réclamations relatives à ce site peuvent être adressées à Madame Corinne BODART, Service Communication à l’adresse suivante : corinne.bodart@ucm.be

3.3. Les informations diffusées sur ce site proviennent de sources fiables et sont mises à jour par l’UCM avec le plus grand soin.

3.4. Les sujets traités font l’objet de modifications légales fréquentes et évoluent rapidement. A ce titre, l’UCM ne peut pas garantir à tout moment le caractère complet, exact et actuel de ces informations.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site sont modifiés ou renouvelés sans avertissement préalable.

3.5. Le site peut comporter également des formulaires administratifs et des modèles types. Ces derniers, de par leur nature, peuvent nécessiter une adaptation par le client aux dispositions légales et/ou jurisprudentielles propres à certains cas d’espèce. Les informations, formulaires administratifs et modèles-types disponibles sur le site ne remplacent aucunement un avis juridique ou une assistance professionnelle.

3.6. Le site peut également comporter :

  • Des applications interactives dont les résultats communiqués sont générés à partir des données introduites par le visiteur. L’UCM n'a pas la possibilité de vérifier ces données de quelque manière que ce soit ;
  • De nombreuses notices explicatives qui accompagnent le surfeur dans l’introduction de ses données. Il est impératif de les consulter ;
  • Une série d’informations, de documents et d’applications interactives qui ne sont accessibles sur ce site que si le visiteur a demandé un "accès réservé". Les dispositions du présent document sont applicables à ceux-ci en sus des éventuelles dispositions mentionnées dans les documents de demande d’ "accès réservé".

3.7. Le présent site comporte des traitements statistiques avec des données anonymisées. Les outils utilisés sont les suivants : Google Analytics ou l’application AT-Internet. L’utilisateur pourra se reporter aux conditions générales relatives à l’outil :

  • Google Analytics consultable sur le site de google
  • AT-Internet consultable sur le site : www.atinternet.com

4. Les cookies

Détail des cookies utilisés sur le site :

4.1. Cookies essentiels

Certains cookies techniques sont indispensables à toute navigation et ne sont pas directement accédés ni mémorisés par notre site. Ces cookies ne contiennent aucune autre donnée personnelle que votre adresse IP, nécessaire à votre navigation sur Internet. Ils sont, par exemple, destinés à aider les utilisateurs à naviguer au sein du site Internet et à les aider à revenir aux pages précédentes. Les paramètres de votre navigateur vous permettent de contrôler ces cookies, mais les interdire peut empêcher notre site de fonctionner correctement.

4.2. Cookies analytiques ou statistiques

Ces cookies recueillent des informations au sujet de votre navigation sur notre site et nous permettent d’améliorer la convivialité. L'analyse statistique est strictement anonyme et nous permet d'identifier les pages les plus ou les moins visitées, de connaître les habitudes globales d’utilisation du site mais aussi le moyen de détecter les difficultés de navigation sur le site. Pour certaines analyses, nous utilisons Google Analytics qui peut être désactivé de différentes façons selon les navigateurs utilisés (modules et extensions tierces, blocage du site www.google-analytics.com/*, …). Pour d’autres analyses, nous utilisons AT Internet (qui recueille des données d’audience reproduites dans un format anonyme auquel seule l’UCM peut accéder. AT Internet s’est engagée à se conformer aux Lois sur la protection des données et la politique de confidentialité de l’Union Européenne)

4.3. Cookies de fonctionnalités

Dans les cas où c'est utile, nous pouvons utiliser des cookies de fonctionnalité pour mémoriser les choix que vous faites sur notre site : services consultés, ….etc. Ces informations ne sont stockées que sur votre poste de travail et ne sont utilisées par nous que de manière anonyme.

5. Communications sécurisées

Les communications qui transitent par le site réservé sont sécurisées selon le protocole https pour autant que l’utilisateur ait installé au préalable ce protocole sur son poste de travail. Ce protocole

permet le cryptage des données et assure à l’internaute que le serveur auquel il accède est bien celui de l’UCM.

6. Responsabilité de l’UCM

Sauf en cas d’acte intentionnel ou de faute grave de sa part ou de la part de ses représentants, l’UCM et ses services ne peuvent encourir aucune responsabilité :

  • pour quelque dommage que ce soit résultant du caractère éventuellement inadéquat, inexact, obsolète ou incomplet des informations diffusées sur ce site ;
  • pour quelque dommage que ce soit qui résulterait de l’utilisation à mauvais escient des documents disponibles sur ce site ou qui proviendrait du manque ou du défaut d’adaptation de ces documents aux besoins des clients ;
  • pour quelque dommage que ce soit résultant des conclusions tirées par le client et de l’utilisation qu’il ferait des résultats d’applications interactives disponibles sur ce site ;
  • pour quelque dommage que ce soit découlant de l’abus résultant de la diffusion de mots de passe personnels et/ou de noms d’utilisateurs par le visiteur de la partie "accès réservé" de ce site ;
  • pour quelque dommage que ce soit résultant de l’utilisation de sites web renseignés sur le site de l’UCM ;
  • de la transmission de virus par l’intermédiaire de son site internet. L’UCM met néanmoins en œuvre les moyens considérés comme raisonnablement adéquats suivant la technique pour éviter la présence de tous les virus connus sur son site.

L’UCM traite les données et demandes introduites en bonne et due forme sur ce site dans les plus brefs délais, en fonction de ses disponibilités. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un retard ou défaut de traitement de la demande que si celui-ci est imputable à sa seule faute lourde en l’absence de toute circonstance extérieure et indépendante de sa volonté.

7. Tribunaux compétents

Sans préjudice de conditions contractuelles particulières propres aux services concernés et applicables par priorité, tout litige relatif à ce site ou à son contenu sera exclusivement régi par le droit belge. Les Cours et Tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.