Du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020, tout employeur qui engage son premier salarié ne doit pas payer les cotisations sociales de base (25 % du salaire brut). Cette dispense est permanente et "portable" : s'il faut remplacer la personne, l'avantage passe au successeur.
Cette mesure "zéro coti" vise les nombreux indépendants qui souhaitent se faire aider dans leur travail mais que le coût d'une embauche décourage. Elle réduit sensiblement l'addition, sans conditions ni limitation dans le temps. En 2016 et 2017, 31.167 emplois ont été créés avec cette dispense, dont 9.699 en Wallonie et 5.224 à Bruxelles. "C'est un beau succès, se réjouit le ministre des Indépendants Denis Ducarme (MR), mais je suis convaincu qu'il y a encore moyen de faire mieux." C'est pourquoi il a relancé une campagne d'information. Tous les primo-employeurs ne sont pas au courant. Certains sont même passés sous les radars et ont embauché sans demander l'exonération, qui n'est pas automatique.
Jean-Charles Depoterre.
© Luc Léonard
Le coût du travail salarié n'est pas le seul obstacle à une première embauche. Les formalités administratives sont rebutantes. Une série de démarches doivent être effectuées pour établir un contrat, souscrire aux assurances nécessaires, s'affilier à un service de protection, élaborer un règlement de travail, chercher les aides disponibles...
C'est pour épauler les primo-employeurs que le Secrétariat social UCM a lancé, dès 2016, l'action "J'engage". Elle leur propose un site, des séances d'information et un accompagnement. Pour Jean-Charles Depoterre, directeur général, "le site donne un aperçu des obligations liées à une première embauche. L'accompagnement permet ensuite de bien préparer le dossier, d'être en ordre avec ses obligations administratives et d'activer toutes les aides possibles, à commencer bien entendu par la mesure zéro coti."
Les incitants qui existaient sur les embauches un à cinq ont été maintenues mais décalées aux emplois deux à six. Ce sont des aides limitées dans le temps (treize trimestres), mais qui répondent à la revendication de l'UCM de réduire le coût du travail dans les petites entreprises, par nature à forte intensité de main-d'œuvre.
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L'analyse de l'expert"L'exonération de la cotisation patronale principale incite certainement les entrepreneurs à embaucher, explique Matthieu Dewèvre, du service d'études de l'UCM. Avec cette mesure, il n'y a plus de différence significative entre le coût du travail salarié et celui du travail indépendant. Pour donner un salaire net de 22.000 euros par an, l'employeur devra débourser 34.000 euros. Pour avoir 22.000 euros en poche sur l'année, un indépendant doit gagner 36.700 euros. Le fait que la durée de l'exonération soit illimitée évite les mauvaises surprises. De plus, si la personne embauchée ne convient pas, la réinstauration d'une sorte de période d'essai permet de mettre fin au contrat à peu de frais et d'ensuite bénéficier de la dispense pour le remplaçant." |