Les indépendants sont environ 14.000 par an à demander une suspension de paiement de leurs cotisations sociales. La commission ad hoc met entre quatre et douze mois à répondre. Il y a, en gros, un tiers de refus, un tiers de dispenses partielles et un tiers de dispenses totales.
En 2019, la commission disparaîtra, annoncent les ministres Denis Ducarme (MR, Indépendants) et Maggie De Block (Open VLD, Affaires sociales). Dix critères objectifs seront définis qui permettront à l'administration (Inasti) de répondre dans le mois. Un appel sera possible.
La dispense sera automatique pour les indépendants touchés par une crise de type Fipronil, Veviba ou peste porcine.