Des commerçants namurois s'inquiètent : le montant de leur taxe "déchets" a doublé ! Ils se sont regroupés et ont pris les conseils d'un avocat. Quelles sont les possibilités de recours ?
Au lendemain du scrutin d'octobre 2018, la Ville de Namur a modifié son règlement sur la taxe "déchets" pour les exercices 2019 à 2025. Cette taxe concerne aussi bien les ménages que toute entreprise active sur le territoire communal. Les indépendants voient leur redevance doublée, tandis que les ménages, en fonction de leur composition, payent soit moins qu'en 2018, soit le même montant, soit plus (voir le tableau).
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taxe "déchets"
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2018
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2019
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évolution
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ménage 1 personne (isolé)
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92 €
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87 €
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- 5 %
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2-3 personnes
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107 €
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107 €
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statu quo
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4-5 personnes
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90 €
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127 €
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+ 41 %
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6 personnes et +
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90 €
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147 €
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+ 63 %
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personne physique ou morale, association sans personnalité juridique
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90 €
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180 €
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+ 100 %
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L'augmentation est motivée par le fait que les redevances récoltées sur les exercices précédents ne supportent plus à 100 % le "coût-vérité". La Ville prévoit d'ailleurs une indexation annuelle des redevances pour arriver à l'équilibre budgétaire. La taxe risque encore d'augmenter.
Indépendants et UCM s'interrogent : pourquoi toutes les catégories ne contribuent-elles pas à l'effort de la même manière ? Avant de réaliser un dossier pour contrer cette réglementation, UCM a adressé un courrier à la Ville de Namur, lui demandant d'éclaircir certains points, notamment sur la part du "coût-vérité" qui incombe aux indépendants.
En attendant, il est conseillé à chaque indépendant installé sur le territoire communal de payer sa redevance… et d'introduire un recours.
UCM se tient à disposition pour apporter son aide au 081/320.632
