La mise au chômage se complique

La formule "force majeure" est limitée

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Lors du lock-down en mars, le gouvernement fédéral a autorisé les employeurs à mettre tout ou partie de leur personnel en chômage temporaire pour force majeure. C'est extrêmement simple. Il suffit de déclarer à l'Onem les jours non prestés pour motif de coronavirus.

Les salariés touchent une indemnité majorée : 70 % du salaire plafonné au lieu de 65 %, et un complément de 5,63 euros par jour à charge de l'Office de l'emploi.

Depuis ce mois de septembre, la formule n'est plus accessible à toutes les entreprises. Elle est réservée à celles qui, lors du deuxième trimestre, ont enregistré au moins 20 % de jours de chômage temporaire. Cela inclut en principe les employeurs des secteurs qui ont été obligés de fermer (commerce non alimentaire, horeca, coiffeurs…).

Si le chômage pour force majeure n'est plus applicable, il reste la possibilité de recourir au chômage pour raisons économiques, dans des conditions qui sont assouplies jusqu'au 31 décembre. Pour les ouvriers, la période maximale de chômage économique peut être de huit semaines (56 jours calendrier) au lieu de quatre. Pour les employés, le plafond de seize semaines est porté à vingt-quatre. En cas de chômage partiel (par exemple deux jours par semaine), il y a un allongement proportionnel des durées possibles.

De plus, pour les employés uniquement, le chômage économique n'est possible que pour les entreprises reconnues en difficulté. Jusqu'à la fin de l'année, il faut juste pouvoir prouver une diminution d'au moins 10 % de son chiffre d'affaires par rapport à 2019 durant le trimestre précédant la mise au chômage.