Le ministre des Indépendants, Denis Ducarme (MR), a donné instruction aux caisses d'assurances sociales d'accorder le droit passerelle par semaine.
Depuis le mois de mars, cette indemnité est mensuelle. Elle peut être demandée par les indépendants forcés de cesser le travail pendant au moins sept jours d'affilée pour cause de coronavirus. Depuis le 1er septembre, elle n'est plus accessible pour tout le monde. Elle reste d'application pour les seuls métiers liés à la culture, à la fête et à l'événementiel. Les professionnels des secteurs obligés de fermer au printemps (commerce, horeca, coiffeurs…) peuvent encore demander un droit passerelle dit "de reprise" en septembre et octobre, s'ils prouvent une baisse d'au moins 10 % de leur chiffre d'affaires.
L'indemnité mensuelle disparaît donc. Une indemnité hebdomadaire devient possible en cas de mise en quarantaine ou si l'indépendant ne peut plus travailler parce que la crèche ou l'école de son enfant a fermé. Il faut fournir soit un certificat médical de mise en quarantaine, soit le courrier de l'école ou de la crèche annonçant la fermeture.
L'indemnité liée équivaut à un quart du droit passerelle mensuel, soit 323 euros par semaine pour un isolé, 403,50 euros avec charge de famille. C'est un montant brut. Ce qui ne signifie pas qu'il faut en retirer 50 %, comme c'est évoqué sur les réseaux sociaux. Dans la plupart des cas, la taxation sera comprise entre 15 et 20 % du montant, lors de l'enrôlement de l'impôt donc en 2021.
Le droit passerelle hebdomadaire peut être demandé auprès de sa caisse d'assurances sociales, avec rétroactivité au 1er septembre. Avant cette date, l'indemnité mensuelle était accessible pour tous. L'Inasti (assurances sociales pour indépendants) a mis en place un numéro vert accessible pendant les heures de bureau pour toutes questions…
088/12.018