Province de Namur : taxe sur le débit de tabacLes "petits" commerçants devront mettre la main à la poche
Fin 2019, le collège provincial de Namur a voté la mise en application d'un arrêté sur le débit de tabac. En réalité, il ne s'agit pas d'une nouvelle réglementation mais d'une adaptation de la taxe qui, jusqu'ici, n'incombait qu'aux grandes surfaces (entendez les distributeurs qui achètent pour plus de 1 million d'euros de tabac). Comme elle a été jugée discriminatoire par le Conseil d'État, la Province de Namur a décidé d'étendre le champ d'application de cette taxe en mettant à contribution tous les vendeurs.
UCM l'a appris par voie de presse et a été rapidement sollicitée par les fédérations des indépendants concernés. Elle reste interpellée par une telle mesure, qui engendrera de nombreuses conséquences auprès des commerçants revendeurs.
Le tabac est déjà très lourdement taxé par les accises et la TVA. Et l'argument, certes honorable, de faire diminuer les ventes de tabac dans l'intérêt de la santé publique est inapproprié. En effet, ce n'est pas le consommateur final qui sera amené à débourser davantage, les prix de ces marchandises étant fixes et imposés. Ce sont bien les commerçants indépendants qui devront mettre la main à la poche, une fois encore, à un moment où en raison de la crise sanitaire, bon nombre d'entre eux se demandent comment ils vont pouvoir faire pour survivre et nourrir leur famille.
UCM a demandé à rencontrer le député-président pour lui faire part de ses interrogations. Gageons que les échanges seront constructifs et pourront aboutir à un retrait de la mesure.
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081/32 06 31
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