Le gouvernement fédéral prolonge le droit passerelle l'année prochaine. De nouvelles règles d'accès seront progressivement en vigueur.
En janvier, l'indemnisation pourra toujours être demandée par les indépendants obligés de fermer sur la base des mêmes modalités qu'aujourd'hui, et le montant devrait rester doublé. Ce sera certainement le cas des traiteurs, organisateurs d'événement, de divers acteurs sportifs et culturels, ainsi que de l'horeca. À partir de février, le montant sera simple et les conditions plus strictes : l'indemnité ne sera plus automatique en cas d'activité résiduelle (take away, vente en ligne, etc.).
Dès janvier, pour les secteurs non fermés et ceux qui, bien que fermés, conservent une activité résiduelle, une indemnité mensuelle sera accessible, à condition de prouver une diminution du chiffre d'affaires due au Covid d'au moins 40 %, en comparant les chiffres du mois qui précède avec ceux du même mois de 2019. Donc, si les recettes de décembre sont 40 % inférieures à celles de décembre 2019, un droit passerelle est octroyable pour janvier 2021. Comparer janvier à janvier ouvre le droit pour février, etc.
Pour que l'indemnité soit versée rapidement, une déclaration sur l'honneur suffira. Par la suite, il y aura des contrôles et récupérations des montants indus. Consulter son comptable est donc prudent pour éviter les mauvaises surprises.
La prolongation du droit passerelle était une demande UCM. Le système adopté (comparaison mois par mois) est toutefois très lourd et va générer des problèmes, notamment pour les starters.
Deux défauts sont à corriger. Les restaurateurs qui vendent à emporter se trouvent exclus du droit passerelle d'interruption à partir de février. C'est fort de café ! L'autre problème concerne les indépendants qui n'ont jamais été obligés de fermer mais qui n'ont plus de travail, par exemple les sous-traitants d'entreprises à l'arrêt. Sauf correction, ils passeront au travers des mailles du filet droit passerelle pour octobre et novembre.
Les caisses d'assurances sociales ont parfois été critiquées pour des retards de paiement du droit passerelle. Des erreurs, il y en a eu, bien entendu. Dans un contexte très particulier !
En plus de leurs missions de base (calcul des cotisations sociales, gestion du compte pension, information des indépendants), les "caisses" versent les droits passerelle. Il y en avait environ 400 par an pour l'ensemble du pays jusqu'en 2019 inclus.
Pour le seul mois d'avril 2020, 401.614 indemnités ont été versées. Le budget de l'année atteint 2,7 milliards d'euros. C'est un volume de travail énorme ! Le nombre de mails et d'appels téléphoniques a explosé. Les employés ont fait face avec courage, grâce à des renforts et à coup d'heures supplémentaires.
Le paradoxe, c'est que les caisses ont dû assumer cette tâche avec des rentrées réduites. Leur seule source de revenus provient des "frais de gestion" appliqués aux cotisations réclamées aux indépendants. Or, le volume de cotisations a baissé de quelque 20 %, rien qu'en raison des reports de paiement. Il a fallu puiser dans les réserves et compter chaque euro.
L'État a consenti une avance de 35 millions d'euros pour l'ensemble des caisses, bienvenue mais insuffisante et insatisfaisante. Quand les mutuelles paient des indemnités ou les syndicats le chômage, ils remplissent une mission pour le compte de l'État qui leur verse 2 à 2,5 % de frais de gestion. Quand les caisses d'assurances sociales paient les droits passerelle, elles remplissent une mission supplémentaire pour le compte de l'État et reçoivent encore et toujours zéro euro d'argent public.