Les codes Nace sur la selletteRévision nécessaire
Les codes Nace (nomenclature des activités économiques dans la Communauté européenne) datent de 2009. Il existe 615 combinaisons de quatre chiffres, auxquels un cinquième peut être ajouté, censés classer chaque entreprise. En Belgique, les guichets d'entreprises, la TVA et l'ONSS peuvent attribuer des codes, inscrits dans la Banque-carrefour des entreprises (BCE).
Le système a été conçu à des fins statistiques. Il est de plus en plus utilisé par l'administration pour appliquer des politiques économiques sectorielles. Cette évolution est clairement apparue avec la crise Covid puisque les aides régionales ont été attribuées en fonction des codes Nace. De nombreux problèmes sont apparus. Des indépendants et des chefs de PME se sont aperçus que leur activité n'était pas ou plus enregistrée de façon correcte.
L'Europe va revoir la nomenclature en 2022. La Belgique prévoit une révision générale en 2024. Le travail préparatoire a déjà commencé. UCM, via le Conseil supérieur des indépendants et des PME (CSIPME), a formulé plusieurs demandes. Il est nécessaire de créer de nouveaux codes pour des activités émergentes comme l'économie circulaire. Il faut que seuls les guichets d'entreprises, en lien avec l'entrepreneur, puissent encoder dans la Banque-carrefour. Les initiatives de la TVA et de l'ONSS créent des confusions.
Pour les professions libérales, il est impératif que les codes attribués aux professions réglementées leur soient réservés, avec un contrôle exercé par les ordres et instituts.
Autres actus se rapportant au sujet
- En présence de David Clarinval, le ministre libéral des classes moyennes, des indépendants et des PME, UCM a inauguré son dispositif pour sensibiliser les entrepreneurs à l'importance de leur bien-être.Lire la suite
- EvènementLe Grand BBQ UCM revient !Chaque année, le parking de UCM à Wierde se transforme en un lieu de convivialité et de réseautage sans pareil lors du grand BBQ annuel UCM.Lire la suite
- RencontreUn événement captivant chez Quatrième DimensionLe 26 mars dernier, UCM a organisé une visite d'entreprise suivie d'un moment de networking chez Quatrième Dimension, l'entreprise de François Bersez, également connu pour son rôle de Président UCM en Province de Namur. Spécialisée dans l'impression sur textile, Quatrième Dimension opère dans un secteur en constante évolution et hautement concurrentiel.Lire la suite
- HainautParlez de votre activé face caméraUCM, Télé MB et Antenne Centre se sont associés afin de mettre en avant les entrepreneurs via l’émission 5 étoiles. Après cinq mois de collaboration, il en résulte un bilan plus que positif.Lire la suite