Les indépendants n'auront bientôt plus de "seuil" à franchir pour pouvoir payer moins de cotisations que le montant réclamé par leur caisse d'assurances sociales. La décision a été prise lors du conclave budgétaire. Elle est passée très inaperçue, sans doute parce qu'elle demande quelques mots d'explication.
Chaque trimestre, les indépendants doivent payer des cotisations sociales à hauteur de 20,5 % de leurs revenus au taux de base (il existe un plancher et un plafond). C'est la contrepartie de leurs droits sociaux : remboursement des soins de santé, pension de retraite, allocation d'incapacité ou d'invalidité, droit passerelle…
Longtemps, le montant à verser a été calculé sur les gains de l'année dite antépénultième (2018 pour 2021). Ce décalage causait de sérieux problèmes aux indépendants dont les revenus fluctuent. Il aurait eu des conséquences catastrophiques l'an dernier, si les cotisations avaient été fonction des gains de 2017 !
Sur l'insistance d'UCM, le système a été corrigé en 2015. Depuis, le montant à payer est calculé sur les revenus de l'année en cours. Comme ceux-ci ne sont pas connus, les caisses d'assurances sociales réclament une provision sur la base de l'année antépénultième (un forfait pour les starters). Une régularisation a lieu quand le fisc communique les revenus définitifs.
Pour éviter les mauvaises surprises, il est conseillé de verser plus que demandé si ses revenus ont augmenté. Il est logique de payer moins s'ils ont diminué mais ça, ce n'est pas si simple. Il faut déclarer une baisse de ses rentrées et il est alors permis de descendre à un des quatre seuils fixés (1.498, 1.189, 943 ou 749 euros par trimestre). Ces seuils vont être supprimés, en principe au début de 2022. Ce sera le principe du "curseur libre". Les indépendants pourront ajuster librement leurs versements à la hausse ou à la baisse en fonction de l'évolution de leurs revenus.
Ce sera plus simple et plus clair. Mais il faut veiller à ne pas trop réduire sa provision. Pour éviter les abus, une sanction est prévue lors de la régularisation. Une majoration sera appliquée sur le montant à repayer. Elle varie pour l'instant entre 22 et 28 % du supplément réclamé. UCM négocie un pourcentage plus raisonnable.