Tout indépendant est tenu de s'affilier à une caisse d'assurances sociales et d'y payer des cotisations trimestrielles. Ce versement obligatoire est la contrepartie des droits sociaux (pension, soins de santé, invalidité, maternité, droit passerelle…).
Le montant est fonction des revenus de l'année en cours. S'il gagne moins de 15.252 euros, l'indépendant à titre principal doit s'acquitter d'un forfait minimum de 782 euros par trimestre. Entre 15.252 et 63.268 euros, il faut payer 20,5 % de ses revenus sur l'année, soit 5,125 % par trimestre. Sur le bénéfice qui dépasse 63.268 euros, la cotisation est de 14,16 % annuels. À partir de 93.281 euros de revenus, il n'y a plus rien à payer. Le maximum exigible est donc de 4.480 euros par trimestre. Il faut cependant ajouter à ces montants les frais d'administration, autour de 4 % des cotisations dues.
Le problème des caisses d'assurances sociales est que les revenus 2022 ne sont évidemment pas connus. Elles réclament un montant provisoire en fonction des données fiscales de 2019, avec indexation. Pour les starters, elles demandent un forfait progressif.
Si l'indépendant estime que ses revenus ont augmenté, il peut payer plus que la provision exigée. C'est une sage décision. Cela évite les mauvaises surprises lors de la régularisation, dans deux ans ou deux ans et demi.
En cas de revenus amoindris, il est désormais plus simple de diminuer ses cotisations trimestrielles.
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Si les revenus ont diminué – et c'est souvent le cas depuis 2019, dernière année avant le Covid –, il est possible depuis le 1er janvier 2022 de payer moins. Il faut prévenir sa caisse d'assurances sociales et fournir des éléments comptables qui établissent cette baisse de rentrées. Si, lors de la régularisation, l'ajustement à la baisse s'avère infondé, le montant à payer sera bien sûr majoré.
Par ailleurs, la possibilité de reporter le paiement de ses cotisations et la procédure simplifiée pour demander un report, instaurées en mars 2020, restent d'application au premier trimestre de cette année. Il faut toutefois relever d'un secteur fermé ou prouver une perte de chiffre d'affaires d'au moins 40 % par rapport à 2019.