Après avoir approuvé son Plan Air Climat Énergie 2030 et son décret neutralité carbone, le Gouvernement de Wallonie a adopté l’arrêté relatif aux conventions carbone.
Les conventions carbone s’inscrivent dans la continuité des "accords de branche", qui existaient précédemment, et reposent sur l’engagement volontaire et ambitieux des entreprises. Elles vont cependant encore plus loin, visant la neutralité carbone à 2050 et élargissant le périmètre d’action aux "communautés carbone", permettant ainsi d’intégrer tous types d’entreprises. Elles prévoient aussi des améliorations : plus de transparence, simplification des démarches et application des standards européens.
Initiée il y a 20 ans, la dynamique des accords volontaires de branche représente le principal outil de politique énergétique et climatique du secteur industriel, puisqu’ils visent depuis le début l’amélioration de son efficacité énergétique et la réduction de son empreinte carbone (en réduisant sa consommation d’énergie et en augmentant la part de renouvelable dans l’énergie consommée). Ils permettent également l’accompagnement des entreprises en renforçant leur compétitivité via la réduction de leurs factures énergétiques. 231 entreprises étaient engagées dans la deuxième génération de ces accords (2014-2023). Ces sociétés représentent plus de 90% des consommations d’énergie du secteur industriel en Wallonie et 30 % de la consommation totale wallonne.
Les entreprises engagées dans ce processus doivent élaborer un plan d’action et assurer un rapportage. Elles font aussi régulièrement l’objet d’audits. Le rapport annuel de 2020 démontre qu’elles avaient diminué, par rapport à 2005, de 18,5% leurs émissions de CO2 (-1,5 % par an) et de 14 % leur consommation d’énergie primaire (-1 % par an).
En 2021, les accords de branche ont fait l’objet d’une grande évaluation. Les rapports annuels et les retours d’expérience ont prouvé que la dynamique portait ses fruits et que les parties prenantes souhaitaient la poursuivre. La mécanique a été revue et améliorée pour mener aux conventions et communautés carbone.
Une communauté carbone est une association d’entreprises (les PME sont particulièrement visées) dont les membres sont désireux de s’engager ensemble dans une convention carbone. Ils peuvent être regroupés dans un périmètre géographique, dans le même secteur économique, ou suivre une chaîne de valeur. Toute entreprise, quels que soient sa taille et son secteur d’activité, pourra constituer une communauté carbone. Cette communauté devra cependant répondre à trois critères au moment de la signature de la convention carbone : le volume minimal d’émission de gaz à effet de serre en équivalent carbone est supérieur à 50.000 tonnes de CO2 ; le volume minimal de consommation d’énergie finale de la communauté est supérieur à 150 gigawatts-heures ; le potentiel de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre sur la durée de la convention est supérieur à 15.000 tonnes d’équivalent CO2. Une convention carbone est alors passée entre la Région et la communauté carbone, en vue de diminuer les émissions nettes de gaz à effet de serre des membres en agissant sur les émissions de procédé, sur la gestion de la consommation énergétique et sur l’intégration d’énergie de source renouvelable.
Les principes des conventions carbone sont solidement établis suite à l’adoption du décret neutralité carbone le 16 novembre dernier et à la consultation de plusieurs instances. Le texte entrera en vigueur en janvier prochain. Dans la foulée, les conventions carbone proprement dites pourront être signées.