Immobilier
Non à toujours plus de régulation

Le projet ne fait pas l'unanimité. Loin de là, du reste. D'ailleurs, UCM et FEDERIA, la Fédération des agents immobiliers franco­phones de Belgique, ont décidé de s'associer pour dénoncer la volonté du gouvernement bruxellois d'accaparer la compétence d'enre­gistrement des contrats de location de biens. Et ce contre l'avis du Conseil d'État. Son objectif ? Disposer de plus de données pour alimenter son calculateur "indicatif" de loyer et, dans le même temps, "rendre effectif" le droit au logement. Si rien, à ce stade, ne permet d'affirmer que cet objectif sera ren­contré, une chose est par contre à acter si le projet est validé : il va compliquer la vie des professionnels. Dès lors, UCM et FEDERIA dénoncent, non pas les objectifs, mais plutôt les moyens.

Pourquoi ? La volonté du gouvernement bruxellois de s'approprier les données rela­tives à la location n'est pas anodine, le sys­tème de l'enregistrement existe au départ pour faciliter les relations entre citoyens, rendre opposables les actes "sous seing pri­vé". Soit juste soumis à la signature. Mais les administrations entendent faire main basse sur ces données pour développer leur propre base. De quoi, dès lors, imposer le prix de lo­cation ? Cadenasser chaque comportement ?

UCM est convaincue qu'une entreprise, un indépendant ne se résume pas à des données. Que, plus que tout, elles doivent nous aider à être "mieux libre", pas à être "moins libre".

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