La Belgique a transposé fin novembre la CSRD, soit la directive européenne sur le « reporting » non financier des grosses entreprises.
La durabilité s’inscrit plus que jamais comme une des lignes directrices de la société actuelle. Elle trouve un écho dans le monde de l’entreprise avec la « RSE ». Soit un acronyme-valise pour désigner les engagements au niveau environnemental, social et de gouvernance. Voilà pour le préambule, la fondation nécessaire à la compréhension de la directive européenne baptisée CSRD, pour « Corporate sustainability reporting directive ». En substance, l’obligation progressive des grandes structures entrepreneuriales à démontrer les démarches et actions qu’elles ont entreprises dans le vaste domaine de la durabilité. De la collecte et de la publication d’un rapport « non financier », en somme. Jusque-là, rien de neuf à l’ombre des arbres qui se dégarnissent. Ou des sapins de Noël qui apparaissent, c’est selon.
La nouveauté, c’est que la Belgique a voté, aux dernières heures du mois de novembre, la transposition de cette directive, en séance plénière du Parlement fédéral. Avec cinq mois de retard par rapport à la date butoir mais soit. Cela étant, c’est pire ailleurs. Sur 27 États membres, seuls huit avaient respecté le planning établi. Notre pays est le quatorzième à transposer la directive. De facto, treize pays n’ont pas encore validé la démarche.
Qui est concerné par cette obligation de « reporting » ? Pour faire simple, les peu ou prou 2.500 entreprises belges, sur 55.000 au niveau européen, qui répondent à au moins deux de ces critères : 250 travailleurs ou plus, bilan supérieur à 25 millions et CA de 50 millions d’euros ou plus. Bref, seulement de grosses entités qui vont devoir établir une autre comptabilité, dite « extra-financière » en 2025 pour publication l’année suivante. Que comportera-t-elle ? Des indicateurs, « douze standards et (un maximum de) 800 entrées de données » résume l’Écho. Plus qu’un simple mail de quelques lignes, donc. Si les grosses structures sont concernées par la CSRD, les plus petites le sont également. Comment ? Par un effet de ruissèlement. Pour valider sa grille, une société peut ainsi demander à son fournisseur quels sont ses engagements en matière de durabilité. L’ensemble de la chaîne de production est donc concerné. Jusqu’où ? Les PME, qui ne sont pas soumises aux mêmes règles que les grandes entreprises, sont « protégées » dans la transposition belge de la directive car elles ne devront pas fournir plus d’informations que ce qui est requis au regard des normes européennes. De quoi éviter des surcoûts inutiles et un capharnaüm administratif.
Entre 50 et 10.000 euros et de un mois à un an de prison, si le manquement est lié à un but frauduleux. Voilà à quoi s’exposent, pour faire simple, les dirigeants ou administrateurs concernés. Plus que la Roumanie qui ne prévoit aucune sanction. Moins que l’Italie qui épouse des sanctions identiques à celles prévues dans son rayon « comptabilité financière », soit jusqu’à 150.000 euros d’amendes pour les dirigeants et 2,5 millions pour les entreprises.