Grèves

Un cortège de situations, autant d’obligations

• Fédéral
• Dirigeant
• Employeur

Elles chahutent le paysage national ces derniers mois, particulièrement depuis que l’Arizona a accouché d’un gouvernement. Chaque 13 du mois est désormais synonyme de grève en front commun et les forces syndicales appellent à un mouvement général ce 31 mars. Dès lors, en tant que travailleur comme patron, comment composer avec ces réalités ? Quelles sont les « règles » en ces journées malmenées ? La réponse dépend en fait du cas de figure.

1. Le travailleur ne participe pas au mouvement de grève et effectue une journée classique. La situation est donc claire comme de l’eau de roche. Il travaille normalement, il est rémunéré normalement.

2. Le travailleur participe au mouvement de grève. Affilié à un syndicat, il bénéficie d’une indemnité journalière de grève, pour autant que l’arrêt de travail ait été annoncé. Comme c’est le cas pour le mouvement général du 31. Fort logiquement, l’employeur ne doit de son côté pas payer la rémunération pour les heures non prestées.

3. Pas de grève pour le travailleur mais impossible pour lui de se rendre au travail. Ou il arrive en retard. La règle est simple : le travailleur a droit au salaire garanti journalier si la cause de l’absence ou du retard survenu le surprend sur le chemin du travail. Genre une grève des bus ou des trains qui ne serait pas annoncée, par exemple. Par contre, si le mouvement est annoncé et relayé dans l’espace public, comme c’est le cas pour le 31 mars par exemple, la chose n’a plus rien d’imprévu. Le travailleur a donc eu la possibilité de prendre les mesures nécessaires pour arriver à bon port. À lui de démontrer qu’il a mis en œuvre tous les moyens raisonnables pour se rendre au boulot. Dans cette situation, l’employeur n’est de facto pas tenu de payer la rémunération pour les heures non prestées.

4. Pas de grève pour le travailleur mais impossibilité pour lui de travailler même s’il est arrivé à bon port. Piquet devant l’entreprise ou le zoning, par exemple, et donc, impossibilité d’officier. Il n’a pas droit à sa rémunération mais peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une intervention de l’Onem. Il appartient au Comité de gestion de ce dernier de se prononcer sur l’octroi d’allocations de chômage temporaire aux travailleurs non-grévistes. Après, à l’employeur de veiller, tant que possible, à organiser du télétravail, par exemple. Bref à mettre en place les conditions pour effectuer des prestations normales malgré la grève.

5. Pas de grève pour le travailleur, présent sur son lieu de travail mais dans l’impossibilité de travailler en raison de la grève dans une autre entreprise. L’employeur ne doit pas payer la rémunération du travailleur. Cette situation particulière constitue un cas de chômage temporaire pour cas de force majeure. Et donc, des formalités à l’Onem.