Vous avez plus de vingt travailleurs au sein de votre entreprise ? Alors, vous êtes légalement tenus d’établir un plan annuel contenant des mesures destinées à favoriser l’emploi des travailleurs de 45 ans et plus. À pérenniser ceux qui respirent l’expérience donc. Voire à augmenter leur nombre. La CCT 104, de son petit nom, oblige les entités concernées à établir un plan pour l’emploi des travailleurs (plus) âgés. L’idée, c’est de souligner la valeur de ces collaborateurs et l’intérêt d’avoir, au sein de son entreprise, le spectre de l’âge totalement balayé. À noter que par entreprise, il est entendu « unité technique d’exploitation », telle que définie dans la législation relative aux élections sociales.
Du coup, concrètement ? La CCT 104 prévoit une liste exemplative de mesures, non-exhaustives, comme la possibilité d’adapter le temps de travail, l’accompagnement de carrière, l’accès aux formations ou encore les possibilités d’obtenir via mutation interne une fonction adaptée à l’évolution des facultés et des compétences du travailleur.
Le plan, qui regroupe les différentes mesures, doit être transmis au conseil d’entreprise dans les trois mois de la clôture de l’année comptable. Ou au comité pour la prévention et la protection du travail (CPPT), la délégation syndicale ou, à défaut d’organe de concertation, aux travailleurs eux-mêmes. Il ne doit par contre pas être validé par l’administration mais devra être présenté à l’inspection sociale à sa demande. En son absence, le risque d’amendes administratives est bien réel. Pas d’inquiétude, cela étant, UCM propose bien des formules pour vous guider, de l’information à l’accompagnement sur mesure.