L’accord ficelé à l’unanimité par les interlocuteurs sociaux au sein du Groupe des Dix, dont fait partie UCM, a été approuvé par le gouvernement. Preuve que, plus que la paralysie de la rue, l’échange fonctionne.
D’abord, il y a la forme. Et elle est tout aussi importante que le fond. En ces temps malmenés, où l’industrie traverse une contraction et les commerces une phase de restructuration, la concertation sociale existe. Et elle est nettement plus féconde que les actions ou grèves. À la table des négociations, les partenaires sociaux réunis au sein du Groupe des Dix sont parvenus à un accord. Même plusieurs, en fait. Preuve, une nouvelle fois, que c’est l’échange plutôt que la paralysie de la rue qui sédimente les avancées.
Avancées qui ont nécessité une discussion au niveau gouvernemental vu les implications financières. Il n’était du reste pas garanti que le gouvernement les endosse. C’est lors d’un kern (conseil des ministres restreint) qu’il a été décidé que cet accord serait approuvé et suivi. Ce qui, une nouvelle fois, montre bien qu’un accord unanime des partenaires sociaux a un poids réel aux yeux du gouvernement. Cet accord a été obtenu malgré la grève. Pas grâce à la grève… « Nous avons soutenu l’accord auprès du gouvernement et nous sommes très satisfaits qu’il l’endosse », pose Matthieu Dewevre, conseiller Emploi et Marché du travail au Service d’étude.
Voilà pour la forme. Et le fond alors ? Le Groupe des Dix, réunissant les syndicats et les employeurs, dirigé par le président de la FEB René Branders et représenté par Pierre-Frédéric Nyst pour UCM, a posé un signal fort au gouvernement en offrant un cadre juridique sûr aux entreprises. « Le contenu de cet accord est intéressant car il maintient la sécurité juridique », expose Matthieu Dewevre. « Il veut vraiment dire qu’on change le moins possible les règles du jeu en cours de partie ».
Et cet accord il parle de quoi, du coup ? Il comporte, finalement, quatre chapitres. D’abord concernant les régimes de chômage avec complément d’entreprise (RCC), soit la prépension. Pour faire simple, certaines Conventions collectives de travail (CTT) permettent d’anticiper l’âge de départ à la prépension en offrant de conditions plus favorables que le cadre légal. En janvier, l’accord gouvernemental a, lui, dit qu’il n’y aurait plus de nouvelles prépensions. Les partenaires sociaux demandent, ensemble, que ces CCT puissent courir jusqu’au 30 juin 2025. Soit comme c’était prévu à la base. Il ne s’agit pas ici de quémander de nouvelles conditions, juste de respecter les règles établies. « On n’étend rien, on demande le respect des accords », poursuit le conseiller UCM.
Le deuxième chapitre est très similaire. Pour les emplois de fin de carrière, le cadre légal définit un certain âge mais les CCT assouplissent la règle. Là encore, patrons et syndicats demandent de concert que la règle soit respectée, qu’elles portent donc jusqu’au 30 juin 2025.
Le troisième point porte lui sur la suppression du FLA, pour « Federal Learning Account ». Soit, pour traduire, l’outil qui devait imposer aux employés d’enregistrer les formations qu’ils donnaient aux salariés en temps réel ou presque. Une charge administrative très lourde et un outil, globalement, difficilement gérable. Le gouvernement a assuré dans son accord qu’il allait le supprimer, les partenaires sociaux appuient la décision et demandent que dans l’attente de cette suppression, la suspension de l’entrée en vigueur (prévue le 1er avril) soit prolongée au 1er juillet 2025.
Enfin, le dernier chapitre porte sur l’application correcte de la CCT n° 90. Donc, pour traduire, les bonus collectifs et les plans que doivent remettre les entreprises pour délivrer ces ANR. « Soit plus de souplesse de l’administration dans le cadre de l’interprétation des objectifs permettant de décerner des primes défiscalisées aux salariés sur base des résultats », conclut Matthieu Dewevre.