Comment le statut social va-t-il évoluer lors des cinq prochaines années ? Pensions, maladies, cotisations sociales… Renaud Francart, expert de la thématique pour UCM, décrypte les intentions des gouvernements.
Qu’a apporté l’Arizona sur les thématiques de la santé et de la sécurité sociale des indépendants ?
Avant de répondre, un constat. Cela fait désormais quatre ou cinq législatures que le statut social de l’indépendant a été terriblement amélioré. Que ce soit au niveau de sa pension, de sa couverture santé, du droit passerelle… On arrive en bout du chemin des grandes avancées pour harmoniser les statuts sociaux. Aujourd’hui, il faut donc plutôt renforcer certains aspects. Et c’est ce qui semble se dessiner du côté de l’Arizona, notamment via une meilleure prise en compte des inquiétudes des indépendants quand ils tombent malades.
C’est-à-dire ?
Le gouvernement souhaite faciliter le fait de cumuler une indemnité maladie avec un retour en entreprise. C’était une préoccupation importante des indépendants pour que leur activité puisse continuer à tourner et surtout redémarrer à fond une fois que la maladie sera derrière eux. Il est aussi question d’un congé mi-temps préventif, qui pourrait être pris en vue d’éviter un possible arrêt-maladie complet. On le sait, stopper à 100 % n’est bien souvent pas une option pour le chef d’entreprise.
D’autres projets sont-ils sur la table ?
Oui, par exemple la révision du statut d’indépendant à titre complémentaire. À l’heure actuelle, ces indépendants qui payent peu de cotisations n’ont aucun droit de pension lié à leur activité indépendante, seulement un droit pour leurs cotisations de salarié. L’idée, c’est d’avoir un droit de pension proportionnel en fonction du montant, même petit, de cotisations sociales dont ils s’acquittent en tant qu’indépendant. Ce droit s’ajoutera à ce qui a déjà été acquis dans les autres régimes. Cela offrira à l’indépendant complémentaire une pension plus complète et une meilleure équité liée à son statut.
Quelles sont les autres demandes d’UCM sur la thématique des pensions ?
Nous souhaitons que le système de pensions ait davantage pour effet de dynamiser le marché du travail. Pour cela, il faut favoriser le travail dans les mécanismes de calcul de la pension et de fixation du moment du départ à la retraite. Cela signifie, par exemple, que les périodes travaillées comptent davantage que celles non travaillées et assimilées. Pour UCM, il ne s’agit pas de sanctionner et d’être moins social, il s’agit de renforcer l’équité en fonction de l’effort et en fonction des cotisations payées. Le système incitera à être davantage actif. Car ce sont bien les cotisations qui financent les pensions payées.
L’Arizona aurait-elle oublié une thématique particulièrement importante aux yeux d’UCM ?
En matière de statut social des indépendants, sincèrement, non. Il y a une préoccupation qui est celle des cotisations sociales, avec un taux de 20,5 % considéré comme le maximum supportable par la grande majorité des indépendants. Idem pour la question du plafond, en d’autres mots de savoir si des indépendants seront amenés à payer plus que les 5.200 euros par trimestre qui sont le maximum aujourd’hui. C’est un bon point que l’accord de gouvernement ne prévoit pas de chamboulement, car l’équilibre en termes de solidarité est robuste pour l’instant. Et c’est aussi lié au fait que, par rapport aux autres systèmes de pension et de sécurité sociale, celui des indépendants est le plus raisonnable. C’est un choix, il n’y a, par exemple, pas beaucoup de mesures d’assimilation. Mais c’est parce que les indépendants souhaitent rester au niveau des cotisations qu’ils payent actuellement. Aller au-delà, ce serait fragiliser et déséquilibrer le système.
On a beaucoup parlé de la politique fédérale. Qu’en est-il au niveau wallon ?
Dans les matières que je gère, et notamment le soutien aux entrepreneurs en détresse, ce qu’UCM demande au gouvernement wallon, c’est de déployer des dispositifs qui soient clairs et connus, comme c’est le cas en Flandre. En Wallonie, les dispositifs sont faibles et beaucoup trop disparates. Nous, on voudrait vérifier que le puzzle soit complet, qu’il n’y ait qu’une porte d’entrée unique pour l’indépendant, peu importe son profil et ses besoins. Outre l’aspect du mental, ses besoins peuvent être financiers, administratifs, organisationnels ou encore d’ordre économique. Le but est que l’entreprise qui est toujours viable poursuive son développement malgré le passage difficile de son dirigeant. C’est un enjeu à la fois individuel, social et économique. Les discussions et les travaux sont en cours.