Cyberattaque
Prolongation des délais de procédure

Le Service public de Wallonie (SPW) a récemment subi une cyberattaque d’envergure ayant entraîné une interruption partielle ou complète de nombreux services numériques. Cette intrusion a conduit à la coupure temporaire des connexions Internet dès le 17 avril 2025.

Cette situation a un impact significatif sur le fonctionnement quotidien de nombreuses applications utilisées tant par le SPW que par les entités publiques locales qui en dépendent et les professionnels de l’environnement et de l’urbanisme.

En raison de la numérisation croissante des services publics, les conséquences de cet incident se répercutent directement sur la gestion des délais administratifs légaux et réglementaires, affectant à la fois les acteurs publics et les citoyens.

Afin de garantir la continuité du service public, le respect du principe d’égalité et la sécurité juridique des citoyens, le Gouvernement wallon a décidé de prolonger exceptionnellement de 60 jours les délais administratifs concernés.

Cette prolongation vise à prévenir toute entrave dans l’exercice des droits et obligations des citoyens ainsi que dans le traitement des dossiers par les autorités publiques.

Sont concernés par ce report :

  • Les délais débutant ou expirant pendant la période d’impact critique ;

  • Les délais ayant débuté avant cette période mais expirant après celle-ci.

Parmi les procédures pour lesquelles les délais sont prolongés de 60 jours, figurent notamment :

  • Les procédures liées aux marchés publics, tant au niveau local que régional ;

  • Les délais impératifs prévus par le Code du Développement Territorial (CoDT), y compris les procédures relatives aux permis d’urbanisme et d’urbanisation, tant en première instance qu’en recours ;

  • Les permis d’environnement et permis uniques.

Plus d'informations : service.environnement@ucm.

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