Cotisations sociales

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Depuis 2015, les indépendants paient leurs cotisations sociales (20,5 %) sur leur revenu net de l'année en cours. Auparavant, le calcul se faisait sur les revenus dits de "l'année antépénultième" (2011 pour 2014). À présent, les caisses perceptrices proposent un montant. Chaque indépendant peut ajuster ses versements en fonction de l'évolution de ses bénéfices. Il y a bien entendu ensuite une régularisation.

Toutefois, si l'ajustement à la hausse peut se faire sans problème, c'est plus compliqué quand les revenus baissent. Il faut fournir des documents comptables et franchir un "seuil". C'est ensuite sur ce seuil que la cotisation réduite est calculée.

Le Comité de gestion de l'Inasti (Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants) a évalué la réforme de 2015. C'est positif sur toute la ligne. Les recettes augmentent, le nombre de demandes injustifiées de réduction est quasi nul et les recours à la dispense de cotisations – avec perte de droits de pension – ont chuté de quelque 30.000 à 10.000 !

Les experts estiment que les indépendants ont parfaitement compris le système. Ils recommandent de faciliter désormais l'ajustement à la baisse. Pour payer moins, une simple demande suffirait, sans plus question de seuil ou de documents à fournir. Il faudrait tenir des éléments de comptabilité à disposition en cas de contrôle.

UCM, qui avait voulu la réforme de 2015 et regretté les garde-fous placés aux ajustements à la baisse, réclamera la mise en œuvre la plus rapide possible des conclusions de ce rapport d'évaluation.