Accordé en urgence en mars 2020, le droit passerelle a été le seul revenu garanti pour les indépendants obligés de fermer (1.292 euros par mois pour un isolé, 1.614 euros avec charge de famille). En octobre, lors du second confinement, il a été doublé pour tenir compte des frais fixes.
En 2021, il reste double dans les secteurs fermés de l'événementiel, du sport, de la culture, du monde de la nuit et de l'horeca (même en cas de "take away"). Les métiers de contact, qui ont dû fermer leurs portes du 27 mars au 26 avril, y ont droit pour ces deux mois. Grosse déception en revanche pour les commerçants : contrairement à ce qui avait été annoncé, le double droit passerelle leur est refusé, sauf s'ils n'ont pas accueilli de clients sur rendez-vous. Le "click and collect" est autorisé. La règle a été fixée le 31 mars. Les commerçants n'avaient donc pas les informations nécessaires pour prendre une décision le 27 !
Soutien à la reprise
Tous les indépendants ont accès à un droit passerelle simple, dit de soutien à la reprise, jusqu'au mois de juin inclus. Ils sont peu nombreux à le demander, sans doute en raison de la complexité du système. Mois après mois, il faut prouver une diminution de son chiffre d'affaires d'au moins 40 %. La comparaison se fait entre mars 2019 et mars 2021 pour en bénéficier au mois d'avril ; entre avril 2019 et avril 2021 pour l'obtenir au mois de mai, etc. La demande peut être introduite auprès de sa caisse d'assurances sociales. Le contrôle se fera sur la base des déclarations TVA.
Les montants versés via le droit passerelle sont exemptés de cotisations sociales. En revanche, ils sont imposables. Ils s'ajoutent aux revenus de l'année. Si ceux-ci sont faibles, ils font l'objet du taux réduit qui s'applique aux prestations sociales.
