Droit passerelle
Quasi-extinction

Le chômage temporaire corona est prolongé jusqu'au 30 juin. Il reste donc possible de mettre ses salariés en arrêt de travail sur une simple déclaration. L'employeur doit indiquer "coronavirus" ou "Ukraine" comme raison de sa baisse d'activité.

Le droit passerelle pour les indépendants est également prolongé jusqu'au 30 juin, mais dans des conditions très restrictives. Il faut prouver une diminution de son chiffre d'affaires, mois par mois, par rapport à 2019. La référence devient lointaine.

Il faut surtout établir que la baisse des recettes est due au conflit en cours à l'Est. L'Inasti, qui supervise la sécurité sociale des indépendants, impose des critères stricts aux caisses qui récoltent les cotisations et versent les droits passerelle.

Évoquer la perte de pouvoir d'achat des consommateurs en raison du prix de l'énergie ne suffit pas. Tirer les conséquences d'une baisse de rentabilité en raison de la hausse des coûts de production ne passe en principe pas non plus. Il faut un lien direct, comme travailler avec des métaux ou autres produits sous embargo, ou utiliser dans sa production de l'huile de tournesol d'Ukraine ou de Russie.

Le nombre de droits passerelle octroyés est devenu très faible.

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