Droit passerelle
Quasi-extinction

Le chômage temporaire corona est prolongé jusqu'au 30 juin. Il reste donc possible de mettre ses salariés en arrêt de travail sur une simple déclaration. L'employeur doit indiquer "coronavirus" ou "Ukraine" comme raison de sa baisse d'activité.

Le droit passerelle pour les indépendants est également prolongé jusqu'au 30 juin, mais dans des conditions très restrictives. Il faut prouver une diminution de son chiffre d'affaires, mois par mois, par rapport à 2019. La référence devient lointaine.

Il faut surtout établir que la baisse des recettes est due au conflit en cours à l'Est. L'Inasti, qui supervise la sécurité sociale des indépendants, impose des critères stricts aux caisses qui récoltent les cotisations et versent les droits passerelle.

Évoquer la perte de pouvoir d'achat des consommateurs en raison du prix de l'énergie ne suffit pas. Tirer les conséquences d'une baisse de rentabilité en raison de la hausse des coûts de production ne passe en principe pas non plus. Il faut un lien direct, comme travailler avec des métaux ou autres produits sous embargo, ou utiliser dans sa production de l'huile de tournesol d'Ukraine ou de Russie.

Le nombre de droits passerelle octroyés est devenu très faible.

Autres actus se rapportant au sujet

  • Semaines de quatre jours
    Plutôt de la flexibilité

    La campagne électorale est largement entamée. Les meilleurs orateurs des différents partis politiques rivalisent de propositions "ambitieuses" pour "attirer le chaland". Parmi elles, la promesse d’une réduction collective du temps de travail tient, ces derniers temps, le haut du pavé.
    Lire la suite
  • Débats
    UCM sur tous les fronts

    Fin février, les dirigeants d’UCM ont défendu les recommandations développées dans le mémorandum auprès des différentes forces politiques.
    Lire la suite
  • Fédération
    Les huissiers, au-delà des a priori

    Parfois associée à un "profiteur", voire un "croque-mitaine" pour reprendre les termes de la chambre nationale des huissiers de justice, cette profession souffre d'une certaine méconnaissance. Elle est pourtant essentielle dans le maintien de l’État de droit et de la cohésion sociale, et nécessaire à l’économie de marché.
    Lire la suite
  • Delhaize
    Tous les franchisés ont été repris

    7 mars 2023. La direction de Delhaize dévoile sa volonté de franchiser ses 128 supermarchés intégrés. Le début de nombreuses actions syndi­cales aux quatre coins du pays : grèves, fermetures de magasins, blocages de dépôts…
    Lire la suite