Durabilité

L’UE s’attaque aux racines de la déforestation

L’Union européenne a adopté un texte de loi visant à garantir que certains produits clés consommés et commercialisés dans l’UE ne contribuent plus à la déforestation. Le but ? Réduire son empreinte environnementale, de nombreuses marchandises comme l’huile de palme, le cacao (premier bien d’importation concerné par la Belgique) et le café jouant un rôle majeur dans la déforestation.

Cette nouvelle réglementation baptisée EUDR (règlement sur les produits sans déforestation) touche toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. À condition qu’elles mettent sur le marché européen des produits issus de matières premières à risque (cacao, café, soja, huile de palme, bois, caoutchouc, bœuf et dérivés) ou importent ou exportent ces produits depuis ou vers l’Union européenne. Les entrepreneurs qui utiliseraient aussi ces produits dans leur activité, même sans les importer directement, sont aussi affectés. Pour se conformer, les sociétés qui importent les biens concernés devront garantir leur adéquation avec le règlement en respectant trois principes clés :

• Vérifier l’origine des marchandises en étant capable de prouver qu’ils ne proviennent pas de terres déboisées.

• Assurer la traçabilité complète. Pour cela, conservez et fournissez, en cas de contrôle, toutes les informations sur l’origine et le processus de production. Dans les faits, la lourdeur administrative sera majoritairement à charge du producteur qui exporte les produits.

• Avant toute mise sur le marché, vous devez attester que vos produits respectent le règlement.

Si vous utilisez des marchandises déjà présentes sur le marché européen, vous devez vérifier que vos fournisseurs respectent le règlement et conserver les preuves de conformité pendant cinq ans. Ces informations pourront aussi être demandées par les autorités. Notez que si vos fournisseurs ont déjà rempli cette obligation, vous n’avez pas à effectuer une nouvelle déclaration.

Ce règlement entrera en vigueur au 30 décembre 2025 pour les grandes entreprises et les PME et six mois plus tard pour les micro-entreprises. Un délai serré, surtout que trop peu de PME sont conscientes de ce changement de législation. Il sera essentiel que les pouvoirs publics développent des outils d’accompagnement (guides explicatifs clairs, outils numériques pour la collecte des données, aides et formations, report d’un an…) pour faciliter cette mise en conformité.