Électricité et TVA

Une baisse du taux en trompe-l'œil

• Fédéral
• Employeur

En avril 2014, le gouvernement Di Rupo (PS) sortant a diminué le taux de TVA sur l'électricité de 21 % à 6 %. En septembre 2015, le gouvernement Michel (MR) a réinstauré les 21 %. En réponse aux interpellations des syndicats et des "gilets jaunes" sur l'insuffisance du pouvoir d'achat, un retour à 6 % est à l'agenda politique. Le PS en fait une priorité.

L'impact sur les finances publiques est important : 630 millions d'euros. C'est le montant brut du pouvoir d'achat qui serait rendu aux citoyens. Cela paraît colossal, mais cela ne représente que 120 euros environ par ménage et par an, soit dix euros par mois. C'est une moyenne. Plus on consomme, plus on gagne. En schématisant, la mesure est plus favorable aux riches et aux personnes qui ne font aucun effort pour réduire leur facture.

Quant aux entreprises, elles ne sont a priori pas concernées puisqu'elles récupèrent la TVA. Celles qui emploient du personnel y gagneraient, car le coût de l'électricité influence le calcul de l'indice des prix. Si la facture des particuliers diminue de 15 % d'un coup, il y aura un effet visible sur l'index et donc une adaptation plus tardive des salaires (et allocations sociales) au coût de la vie. Au rythme actuel de l'inflation, l'impact est de quatre mois.

Voilà pourquoi Écolo préférerait maintenir la TVA à 21 % et distribuer 630 millions d'euros sous forme de chèques énergie aux ménages à faibles revenus. L'idée passe bien au MR. Mais la mise en œuvre semble très complexe !