L’ABSyM Wallonie vient de rejoindre UCM en ce début d’année. Sa déclinaison wallonne devient la
cinquantième fédération à s’associer avec l’organisation représentative basée à Namur. Syndicat des
médecins pour les médecins, l’ABSyM incarne la défense professionnelle du corps médical en Belgique.
De quoi se pencher sur des sujets aussi fiévreux que les conventions ou l’accès aux données de santé.
C’est la petite dernière de la vaste famille UCM qui compte désormais cinquante fédérations. Bienvenue, d’ailleurs, à l’ABSyM. L’acronyme, de but en blanc, ne vous parle pas ? Un indice ? Enfin, un autre que le champ chromatique susmentionné ? Stéthoscope. Ça ne vous aide pas ? Bon d’accord mais c’est bien parce que c’est vous. Alors, disons certificat… Toujours pas ? Hippocrate ?... Emoji grands yeux et bouche qui avale une mouche. Bon, ben, sans vouloir vous malmener, il serait peut-être judicieux d’y aller justement, car la surchauffe des méninges est en train d’atteindre les cheveux. Sans offense, hein… Où ça ? Chez le médecin, évidemment.
L’ABSyM, c’est le Syndicat des Médecins généralistes et spécialistes, découpé en quatre chambres en Belgique. Dont, une donc, en Wallonie, qui vient de rejoindre UCM. L’ABSyM, pour l’Association Belge des Syndicats Médicaux, est d’ailleurs la première organisation représentative des médecins et ce, depuis… toujours, en fait. Bien en tête sur la pile d’ordonnance, ce qui lui confère évidemment un poids certain lors des discussions et négociations entre les différents partenaires du secteur, des autorités en passant par les mutuelles. En substance, et pour résumer au mieux, c’est le syndicat des médecins pour les médecins. « Pourquoi nous avons rejoint UCM ? Nous avions déjà un partenariat avec des conditions préférentielles auprès du Secrétariat social mais ici, nous proposons un service supplémentaire pour nos membres via professionslibérales.be (NDLR : une initiative d’UCM, pour faire simple) », expose Anne-Françoise Ziegels, Secrétaire Générale & Conseillère Juridique de l’ASBL ABSyM Wallonie. « Nous communiquons et informons déjà sur les actualités du monde médical et sur le statut juridique et financier du médecin mais pas sur celui plus général de l’indépendant, qui reste le statut le plus classique du médecin. Avec UCM, c’est désormais chose faite. En outre, cela nous permet d’avoir plus de force, de poids, pour faire pression à une plus grande échelle quand les intérêts avec d’autres professions convergent concernant un projet de loi, par exemple ».
Parmi les dossiers qui polarisent l’attention de l’ABSyM, celui de l’interdiction de suppléments d’honoraires tient le haut de la table de consultation. « Quand on parle d’un médecin, on parle de quelqu’un qui exerce une profession libérale et peut fixer librement ses honoraires. Évidemment, au regard de la déontologie », poursuit la juriste liégeoise. « Il y a ceux qui choisissent d’être conventionnés et donc pratiquent un tarif établi et ceux qui choisissent de ne pas l’être et peuvent donc demander plus. Or, ici, fin 2022, une loi a été publiée afin d’instaurer une interdiction de suppléments d’honoraires pour les dispensateurs de soins, conventionnés ou non, pour les bénéficiaires de l’intervention majorée de l’assurance (BIM) en ambulatoire. Les BIM, soit les anciens VIPO, ce sont ceux qui rentrent dans certaines conditions pour bénéficier d’un tarif plafonné. L’idée de ce texte est donc une entrée en vigueur, au premier janvier 2025 et au premier janvier 2026, d’un tarif fixe (celui de l'accord médico-mutualiste), en fonction de la catégorie de BIM pour ne pas trop rentrer dans les détails. Et donc, d’une profession libérale qui ne peut plus, par la loi, décider de ses tarifs. Un peu comme si l’état venait dire au boulanger que son pain, il doit le vendre à tel prix et pas à tel autre. »
Cette loi remet en cause la notion même de convention
L’ABSyM a, du reste, introduit un recours contre cette loi devant la Cour constitutionnelle. Recours qui a été rejeté en avril de l’année dernière. Reste que le sujet est aussi chaud que le front d’un bébé fiévreux. D’ailleurs, mi-octobre, le Conseil supérieur des Indépendants et PME a rendu un avis négatif sur ces interdictions de suppléments d’honoraires, notamment sur le sujet BIM. Elle y estime que lesdites interdictions n’étaient fondées sur aucune base objective et portaient atteinte à la liberté d’entreprendre. « Un avocat décide de ses tarifs. Évidemment, il y a une fourchette mais il est libre de décider. Idem pour un vétérinaire, par exemple. Les médecins, soit ils sont conventionnés, soit ils ne le sont pas. Mais ceux qui ont décidé de ne pas l’être, c’est justement pour ne pas avoir une obligation. Cette loi remet en cause la notion même de convention », pose Anne-Françoise Ziegels.
Si elle devait mettre la lumière sur un autre dossier, la secrétaire générale & conseillère juridique poserait le rai sur l’accessibilité des données de santé. « C’est toute la problématique de la protection des données de santé, qui sont des données évidemment sensibles. Votre pédicure doit-elle être au courant que vous avez choisi l’avortement il y a cinq ans ? C’est un exemple mais de la logopède au pharmacien, les accès sont pour le moment spécifiques. Or la volonté est in fine d’ouvrir l’ensemble du dossier médical informatisé à tout le monde. L’ABSyM se bat pour limiter au maximum ces différents accès et que le patient puisse lui-même décider à qui il veut libérer ses données ». Entre son service juridique personnalisé, ses bulletins d’informations, ses séminaires accrédités en éthique et économie pour ne pointer que quelques lignes de son panel de compétences, l’ABSyM est le compagnon absolu du médecin. Oui, d’accord, avec le stéthoscope susmentionné.