Fin du moratoire faillites
Épée de Damoclès

Depuis le 1er février, les entreprises en retard de paiement sont à nouveau menacées de faillite. Le moratoire est terminé. Il a été extrêmement efficace. Depuis le début de la crise, les tribunaux du commerce ont reçu quelque 30 % de dossiers en moins qu'une année ordinaire, sachant que les faillites ne restaient possibles que sur base volontaire.

Cette mesure de protection a disparu. À temps selon la FEB (grandes entreprises), qui veut la "vérité économique" et craint les sociétés zombies, maintenues en vie artificiellement. Trop tôt, beaucoup trop tôt selon UCM et Unizo (PME), qui constatent que la longueur de la crise dépasse les prévisions. De nombreuses activités – le commerce en particulier – tournent au ralenti. Les coiffeurs viennent à peine de rouvrir. D'autres métiers comme l'horeca, la culture, le fitness, les agences de paris, le monde de la nuit, le secteur événementiel et celui du voyage… demeurent fermés, sans perspective de réouverture. Les salariés de ces secteurs, au chômage depuis de longs mois, ont parfois changé d'activité. Il est strictement impossible aujourd'hui pour des dizaines de milliers d'entrepreneurs d'envisager l'avenir, de savoir s'ils seront capables de se relancer ou pas.

Or, éviter les faillites évitables est une nécessité. Humainement d'abord : pour tout entrepreneur, c'est un échec pénible et parfois une catastrophe financière. Économiquement ensuite : la relance peut être assez rapide si les PME existantes redémarrent. S'il faut en recréer, ce sera beaucoup plus long. De plus, une vague de faillites, par exemple dans l'horeca, aurait des effets désastreux sur les sous-traitants.

Alternatives

S'il n'a pas prolongé le moratoire, le gouvernement a néanmoins mesuré le risque d'un tsunami de faillites. Le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open VLD), a promis devant la Chambre que le fisc et l'ONSS n'assigneront pas les entreprises qui ont des dettes fiscales ou sociales. Sachant que ces deux entités apportent au tribunal environ trois quarts des dossiers, et se posent automatiquement en créanciers privilégiés, c'est un engagement de poids. Qui durera… ce qu'il durera.

En urgence, le gouvernement a mis en chantier une réforme de la procédure de réorganisation judiciaire (PRJ). Le principe est qu'un médiateur réunit les créanciers et cherche la solution la meilleure pour toutes les parties, évitant la faillite. Le projet de loi prévoit de rendre la démarche moins chère et plus simple. L'efficacité de la PRJ reste cependant discutée. En tout cas, elle ne peut pas servir à une entreprise fermée, sans calendrier de réouverture !

Jeunes PME en péril

La société Graydon, spécialiste des informations financières, estime que 50.000 entreprises (20 % du total) risquent aujourd'hui la faillite. Sachant que les tribunaux actent environ 10.000 dépôts de bilan par an, la disparition d'un aussi grand nombre d'entrepreneurs aurait un effet dramatique sur la reprise. Il faudrait au moins trois ans avant de retrouver le niveau d'activité de début 2020.

Plus les entreprises sont jeunes et petites, plus elles sont menacées. Graydon estime que parmi celles qui existent depuis moins de quatre ans, une sur deux est à court de trésorerie et donc à la merci de ses créanciers. Par un effet domino, pratiquement tous les secteurs sont touchés même si, évidemment, la situation est particulièrement critique dans l'horeca, l'événementiel et les autres secteurs encore fermés.

Le besoin global de liquidités des PME serait de 43,6 milliards d'euros. C'est colossal. Fédéral et Régions devront s'unir pour élaborer un "plan de solvabilité" contenant des mesures financières et fiscales et mobilisant l'épargne privée. Plusieurs pistes techniques existent : déduction accrue des intérêts notionnels pour les PME, renforcement des tax shelters (niches fiscales pour investissements), soutien au capital à risque par des encouragements fiscaux…

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