Fiscalité des cadeaux d'entreprise et d'affaires

Offrir un présent au personnel et aux clients ?

• Fédéral
• Dirigeant
• Employeur

La période de fin d'année approche et vous souhaitez remercier vos clients et/ou vos collaborateurs par un cadeau ? Une telle attention obéit à un régime fiscal spécifique.

Dans le cas d'un cadeau à votre clientèle, celui-ci doit être d'un montant inférieur à 125 euros TVA incluse pour être fiscalement avantageux. Il sera déductible à hauteur de 50 % en tant que frais professionnels et il sera non imposable dans le chef de votre client. Si le cadeau offert est d'une valeur supérieure à 125 euros, la dépense doit dans ce cas faire l'objet d'une fiche 281.50.

Vous ne pouvez récupérer la TVA portant sur ce cadeau que si vous restez en dessous de 50 euros HTVA par client. Si vous dépassez ce montant, vous ne pourrez pas récupérer la TVA sur le total du prix d'achat. S'il s'agit de boissons spiritueuses (vin et champagne n'en sont pas) ou de produits du tabac, la TVA n'est jamais récupérable.

En revanche, si vous offrez un cadeau de moindre valeur comme par exemple des goodies publicitaires avec votre nom ou votre logo, il sera totalement déductible. De tels objets sont, en effet, considérés comme des articles publicitaires. La TVA est, elle aussi, entièrement récupérable. Attention : l'alcool et le chocolat ne sont jamais considérés comme des articles publicitaires.

En tant qu'employeur

Pour vos collaborateurs, en principe, les cadeaux et chèques-cadeaux octroyés constituent de la rémunération soumise aux cotisations de sécurité sociale et sont un avantage de toute nature imposable. Sous certaines conditions, ceux-ci peuvent bénéficier d'un traitement social et fiscal favorable tant pour l'employeur que pour le travailleur.

Si le cadeau ne dépasse pas une valeur de 40 euros TVA incluse, pour votre personnel, vous pouvez alors le déduire à 100 % comme frais professionnels. Ce plafond s'applique par année civile et quel que soit le nombre de cadeaux. Si vous le dépassez, l'intégralité du montant ne sera pas déductible. Attention toutefois à respecter les conditions suivantes : tous les collaborateurs reçoivent le même avantage ; l'octroi a lieu en raison d'une occasion spécifique (Saint-Nicolas, Noël, Nouvel An) ; le montant total ne dépasse pas les 40 euros par collaborateur, éventuellement augmenté de 40 euros par enfant à charge.

En cas de chèque-cadeau, celui-ci ne peut être échangé qu'au sein d'entreprises avec lesquelles vous avez conclu un accord préalable. Il doit obligatoirement avoir une date d'échéance (maximum un an). Il ne peut pas non plus être remboursé en argent au bénéficiaire.

La TVA, quant à elle, est récupérable si la valeur du cadeau est inférieure à 50 euros HTVA par travailleur et par an.

En résumé, bien que le plafond pour la TVA s'élève à 50 euros HTVA, il est conseillé de limiter la valeur du cadeau à 40 euros TVA incluse. De cette façon, le cadeau est déductible à 100 % et la TVA entièrement récupérable ; votre personnel n'est pas imposé et vous n'êtes pas redevable d'une cotisation ONSS.

En savoir plus [ martin.firkatoune@ucm.be }