Le registre, lancé en 2018 et qui permet notamment de lutter contre le blanchiment, fait désormais partie des habitudes. Le taux d’enregistrement culmine à 98%.
Il a atteint sa carburation de croisière. Qui ? Le registre des bénéficiaires effectifs. Ou registre UBO, pour Ultimate Beneficial Owner. Soit l’outil destiné à lutter contre le blanchiment de capitaux via une cartographie des bénéficiaires réels qui se trouvent derrière les structures entrepreneuriales belges. En substance, les sociétés, ASBL et fondations doivent remplir le registre UBO afin de faire connaître les personnes qui dirigent effectivement celles-ci. C’est une obligation légale, valable pour toutes les structures juridiques et qui est réalisable en quelques minutes et cinq étapes via le portail public fédéral (voir ci-dessous). Il s’agit d’une déclaration unilatérale, qui engage son auteur sur le plan pénal en cas de faux. Fondé en 2018 à la suite d’une directive européenne, il a été malmené par la crise du covid et des périodes de tolérance consécutives mais l’outil est désormais pleinement effectif. « Nous sommes arrivés à un plafond, avec un taux d’enregistrement de 98% », pointe d’ailleurs Sébastien Guillaume, responsable du service compliance au SPF Finances dans les colonnes de l’Echo. Le système a été échafaudé sur une constatation : la justice des États membres, quand elle voulait poursuivre pour une société pour blanchiment, se dépatouillait bien souvent dans une myriade de sociétés-écran et peinait donc à atteindre les bénéficiaires effectifs. D’où cette cartographie.
En Belgique, la démarche fait désormais partie des habitudes. Et gare à ceux qui l’oublieraient. Plus de 17.500 amendes ont été émises, totalisant 8,5 millions d’euros. Des amendes pour absence d’enregistrement ou données inexactes, notamment, allant de 250 à 50.000 euros même si seules des amendes de 250 et 500 euros ont été imposées jusqu’à présent. Surtout, toute une série d’entités ont été radiées auprès de la Banque carrefour des entreprises début janvier. 50.000 radiations au total, dont 75% d’ASBL, toujours selon l’Echo. La plupart étaient des structures inutilisées mais il y avait aussi des façades, sociétés dormantes et autres entités vides. Des structures propices à l’échafaudage opaque et, in fine, au blanchiment.
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