Indépendants malades
Injustice évitée

En cas de maladie, les indépendants doivent-ils être indemnisés depuis leur premier jour d'indisponibilité, ou seulement depuis le jour où ils ont vu le médecin ? Jusqu'au 30 septembre en tout cas, ce sera au départ de la maladie.

Le débat est ouvert depuis le 1er juillet 2019, date à laquelle les règles d'indemnisation ont changé. En cas d'incapacité de travail de huit jours au moins, les indépendants peuvent toucher 38,10 euros par jour pour un cohabitant, 49,68 euros pour un isolé, 62,08 euros pour un chef de ménage. Le premier jour pris en compte est celui de la consultation du médecin. Celui-ci ne peut pas attester que l'indisponibilité avait pris cours avant le rendez-vous. Les certificats rétroactifs ne sont pas pris en compte.

UCM a contesté cette règle, avec le soutien des mutuelles. Elle oblige en effet la personne qui ne sent pas en état de travailler à aller immédiatement consulter. Pas question de cesser le travail deux ou trois jours et d'aller chez le médecin seulement si son état ne s'arrange pas. Sinon, ces deux ou trois jours ne sont pas indemnisés. Des propositions de loi francophones ont été déposées pour corriger cette anomalie, mais elles n'ont jamais obtenu de soutien suffisant côté flamand.

L'épidémie du Covid-19 a modifié la donne. Beaucoup de malades ont dû attendre plusieurs jours avant de pouvoir rencontrer leur médecin et obtenir un certificat. Les ministres Denis Ducarme (Indépendants, MR) et Maggie De Block (Affaires sociales, Open VLD) ont donc utilisé les pouvoirs spéciaux pour accorder aux indépendants leur indemnité journalière au premier jour de maladie indiqué sur le certificat, et non pas au jour de la délivrance du certificat.

Cette disposition est valable jusqu'au 30 septembre. Le ministre Ducarme souhaite la rendre définitive. Il faudra toutefois le vote d'une "vraie" loi pour supprimer définitivement cette injustice.

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