Caisse, carton, sachet, tonneau, papier bulle, frigolite… permettent de conditionner bon nombre de marchandises. Les entreprises qui mettent ces emballages sur le marché en sont garantes du début à la fin de leur cycle de vie.
L'emballage est défini comme étant constitué de matériaux de toute nature et a pour but de présenter, contenir et protéger des marchandises données afin notamment de permettre leurs manutention et acheminement. Il est soit ménager (provenant de l'activité normale des ménages ou qui y est assimilé ou comparable), soit industriel (non considéré comme d'origine ménagère), soit de service (utilisé au point de mise à la disposition des consommateurs, comme le sac en plastique chez l'épicier).
Le responsable d'emballage est en principe une entreprise belge de type A, B, C ou D selon les critères (voir tableau). Pour tout conditionnement, il y aura toujours un seul et unique responsable.
Cette responsabilité induit trois impératifs. Tout d'abord un devoir de prévention. Il implique de proposer des mesures concrètes pour limiter la quantité et la nocivité des empaquetages et de leurs déchets dans les trois années à venir. De plus, les entreprises sont chargées de gérer les packagings qu'elles mettent sur le marché jusqu'à leur fin de vie par le biais de l'obligation de reprise. Légalement, elles sont dès lors engagées à atteindre des taux de recyclage et de valorisation des packaging usagés qu'elles ont mis sur le marché belge. Dans la pratique, ce devoir peut être délégué à Fost Plus et à Valipac. Grâce aux affiliations payantes de leurs membres, ces organismes promeuvent, coordonnent et financent les collectes sélectives, le tri et le recyclage des déchets. La reprise ne s'applique pas aux emballages réutilisables. En Belgique, plusieurs initiatives visent d'ailleurs à encourager la mise sur le marché de ce type d'empaquetages. Étant donné leur réutilisabilité, aucune cotisation auprès des organismes de gestion en charge de la collecte, du tri et du recyclage ne doit être payée.
Enfin, l'entreprise responsable doit communiquer chaque année ses données chiffrées ainsi que la manière dont elle remplit son obligation de reprise.
Ces démarches permettent l'application de grands principes comme le respect de la hiérarchie des méthodes de traitement des déchets ou "échelle de Lansink". Celle-ci vise à favoriser dans l'ordre la prévention, la réutilisation, le recyclage et la valorisation. Ce n'est qu'en tout dernier recours qu'intervient la mise en décharge des déchets. Le principe du pollueur-payeur, selon lequel le responsable assume les coûts de traitement, est également appliqué. La dernière règle est la transparence car les autorités examinent la gestion des déchets de packaging sur la base de l'obligation d'information. Elles assurent également les contrôles nécessaires sur le terrain et, le cas échéant, sanctionnent les contrevenants.
[ fostplus.be }
[ valipac.be }, [ jetriedansmonentreprise.be }
[ ivcie.be }